Groupe RIFSEEP : 2
Vos activités principale
- Assistance au chef d’unité,
- Instruction des demandes de transports exceptionnels sur les départements 07, 26, 38, 73 et 74
- Référent SITE. Le titulaire aura la connaissance de l’application et sera en mesure de seconder les instructeurs,
- Relations avec les gestionnaires d’infrastructures et les transporteurs concernés,
- Participation à la gestion et à la mise à jour des réseaux nationaux TE.
Votre environnement professionnel
Activités du service
contrôles en entreprises et sur routes, contrôle des organismes de formation pour le transport routier…),
. des contrôles techniques de véhicules (réceptions, autorisations de mise en circulation, surveillance du contrôle technique périodique des véhicules légers et des véhicules lourds…),
. de la réglementation de la circulation des poids lourds (transports exceptionnels, dérogations à l’interdiction de circuler à certaines périodes) pour les départements de l’Ain, de l’Ardèche, de la Drôme, de l’Isère, de la Loire, du Rhône, de la Savoie et de la Haute-Savoie.
Composition et effectifs du service
Le service Réglementation et Contrôle des Transports et des Véhicules (RCTV) est chargé :
• de la régulation et du contrôle du transport routier (accès à la profession et au marché, contrôles en entreprises et sur routes, contrôle des organismes de formation pour le transport routier…),
• des contrôles techniques de véhicules (réceptions, autorisations de mise en circulation, surveillance du contrôle technique périodique des véhicules légers et des véhicules lourds…),
• de la réglementation de la circulation des poids lourds (transports exceptionnels, dérogations à l’interdiction de circuler à certaines périodes) pour les départements de l’Ain, de l’Ardèche, de la Drôme, de l’Isère, de la Loire, du Rhône, de la Savoie et de la Haute-Savoie.
• Composition et effectifs du service
Composé de 110 agents, le service RCTV est sous la responsabilité d’un chef de service et d’un chef de service délégué. Il comporte deux chargés de mission, deux missions et trois pôles.
• le pôle contrôle et réglementation secteur Ouest: départements 03, 15, 42, 43 et 63
accès à la profession et au marché du transport routier (registre),
agrément et contrôle des organismes de formation pour le transport routier,
contrôle des transports routiers.
• le pôle contrôle et réglementation secteur Est: départements 01, 07, 26, 38, 69, 73 et 74
> accès à la profession et au marché du transport routier (registre),
> agrément et contrôle des organismes de formation pour le transport routier,
> contrôle des transports routiers.
• la mission d’appui au contrôle des transports
• la mission transports exceptionnels / dérogations, coordination du contrôle
Liaisons hiérarchiques
Chef d’unité, Chef de mission, Chef de service délégué et Chef de service.
Liaisons fonctionnelles
Pétitionnaires, gestionnaires de voirie
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