Présentation de la structure :
La direction des affaires juridiques et institutionnelles est rattachée à la Direction Générale des Services de l'établissement.
La direction des affaires juridiques et institutionnelles coordonne l'organisation des instances de l'établissement, veille à la régularité juridique des actes de l'institution, œuvre pour la prévention des contentieux, assume des missions de conseils sur l'interprétation des textes législatifs et règlementaires et sur l'application des procédures administratives et contentieuses. Elle organise et/ou assume la défense de l'établissement dans le cadre des procédures juridictionnelles.
Missions principales :
La direction des affaires juridiques est organisée en deux pôles (un pôle chargé des affaires institutionnelles et un pôle chargé des affaires juridiques) et regroupe 14 agents.
Sous l'autorité de la directrice adjointe des affaires juridiques et institutionnelles, l'assistant des affaires juridiques et institutionnelles évolue au sein du pôle des affaires institutionnelles composé de 5 agents. Il propose et réalise des actions et met en œuvre des procédures dans les domaines juridiques et institutionnels. Il assure le conseil et la veille juridique pour l'établissement et il instruit les dossiers liés à la défense de l'établissement et à sa vie institutionnelle.
Activités principales :
- Assurer le greffe de la section disciplinaire étudiante, en garantissant le suivi complet des procédures disciplinaires.
- Gérer l'instruction des saisines disciplinaires, de leur réception à la rédaction des actes et décisions (courriers, jugements, notifications).
- Contribuer au bon fonctionnement des instances de gouvernance (Conseil d'administration, Conseil académique plénier).
- Préparer, organiser et suivre les séances des conseils, incluant les dossiers, calendriers, comptes rendus et délibérations.
- Assurer la publication et la transmission des actes réglementaires, notamment auprès du Rectorat.
- Piloter et sécuriser les processus électoraux de l'établissement, dans le respect des cadres juridiques applicables.
- Apporter une expertise juridique et opérationnelle en matière électorale, auprès des directions, candidats, électeurs et partenaires sociaux.
- Participer à la rédaction et à l'évolution des statuts et règlements intérieurs, en assurant leur conformité juridique.
- Assurer un rôle de conseil et d'expertise juridique auprès de l'équipe présidentielle et des directions de services.
- Contribuer à la veille juridique, à l'évolution des procédures et au développement de réseaux professionnels, notamment dans l'enseignement supérieur.
Nécessité d'assister aux séances du conseil d'administration et du conseil académique
Compétences complémentaires demandées :
- Connaissances juridiques générales en droit public et du cadre réglementaire de l'enseignement supérieur.
- Aptitude au conseil et à la préparation d'éléments d'aide à la décision, en lien avec la hiérarchie.
En cliquant sur "JE DÉPOSE MON CV", vous acceptez nos CGU et déclarez avoir pris connaissance de la politique de protection des données du site jobijoba.com.