Au sein de la Direction Juridique du Groupe SIPA Ouest-France, vous assurez la protection, la défense et la valorisation des contenus et actifs du Groupe en lien avec les activités de la presse.
Vous prenez en charge ce périmètre pour piloter la convergence entre le droit de la presse et les évolutions technologiques (IA, régulation des plateformes, monétisation).
Vous travaillez en forte interaction avec les autres juristes de la Direction (contrats, corporate, social, audiovisuel) et les différentes sociétés ou structures du Groupe.
Droit de la presse et sécurisation éditoriale
- Conseil auprès des rédactions : accompagnement quotidien des journalistes, des rédactions et des régies publicitaires pour prévenir les risques de contentieux (notamment diffamation, droit de réponse, atteinte à la vie privée).
- Gestion des pré-contentieux et contentieux de presse et coordination avec les avocats.
- Droit à l'image : traitement des litiges et mise à jour de guides pratiques.
- Gestion des formalités administratives liées à la presse (CPPAP, annonces judiciaires et légales).
Propriété Intellectuelle et numérique
- Droit d'auteur : rédaction et suivi des contrats de cession de droits.
- En lien avec la juriste en droit social, rédaction des accords d'entreprise liés aux droits d'auteur et des droits voisins des journalistes.
- Lutte contre le pillage de contenus.
- Droit des marques : en appui du juriste audiovisuel, participation à la gestion d'un portefeuille de marques du Groupe.
Conformité et règlementation
- Conformité publicitaire : validation du cadre légal des campagnes et appui des régies (Additi) dans le respect de la réglementation publicitaire
- Régulations numériques : en lien avec le pôle contrat, participation à la mise en conformité du Groupe avec les nouveaux règlements européens (IA Act, DSA/DMA).
- Audit et process : participation à la mise à jour des matrices contractuelles avec le pôle Contrats pour garantir le respect systématique du cadre légal en vigueur.
- Veille juridique
Modernisation et acculturation juridique
- Concevoir et animer des modules de formation pour les journalistes et cadres du Groupe sur la propriété intellectuelle et le droit des médias.
- Contribuer à la modernisation des outils de la Direction juridique.
Filiale du Groupe SIPA Ouest-France, INTRASIPA est la société d'expertise qui accompagne les filiales du Groupe en mettant à leur disposition des compétences expertes et fonctions transverses (Data, Cybersécurité, RGPD, R&D, Juridique, Finances, Paie, Commerce...).
Propriété de l'Association pour le Soutien des Principes de la Démocratie Humaniste (ASPDH), le Groupe SIPA Ouest-France est un acteur majeur dans le domaine des médias d'information. Construit historiquement autour du quotidien Ouest-France (1er quotidien national), le Groupe édite aujourd'hui plusieurs plateformes numériques (ouest-france.fr, actu.fr), plusieurs quotidiens régionaux (Ouest-France, Le Maine Libre, Courrier de l'Ouest, Presse Océan, La Presse de la Manche), plus de 80 hebdomadaires via Publihebdos, ainsi que des magazines spécialisés. La diversité de ses activités s'étend également à la publicité multi-supports (Additi, Hebdos Communication), à la radio (Hit West, Cristal, Océane FM), à l'édition de livres, et à la télévision avec la chaîne nationale NOVO19. Par-delà les médias, le Groupe SIPA Ouest-France diversifie ses activités afin d'assurer la pérennité de son modèle d'affaires.
Dans le cadre d'un départ à la retraite, nous recherchons un(e) juriste expérimenté en propriété intellectuelle et droit des médias.
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