Vos missions en quelques mots Le poste est rattaché au chef de bureau dans un bureau qui compte 9 agents. Le(a) chargé(e) de mission et bénéficie de l'appui du responsable du bureau, de la sous-direction et de ses deux adjoints. Il/elle travaille en collaboration avec un chargé d'étude en charge des lois montagne et littoral, et il/elle peut s'appuyer sur une documentaliste au sein du bureau. La mission principale attachée au poste est d'être le référent-expert des dispositions législatives et réglementaires du code de l'urbanisme particulières au littoral. Cet objectif implique de participer à la conception et à l'évolution de ces dispositions avec la perspective de préserver l'équilibre entre aménagement et protection de l'environnement, dans un contexte de tensions récurrentes concernant ces dispositions et de forte sensibilité politique. La réalisation de cette mission implique la conduite et le pilotage des actions suivantes : - contribuer à la conception des textes législatifs et réglementaires portant sur le volet urbanisme de la loi littoral, participer aux travaux parlementaires et au service après vote des textes ; - veiller à l'articulation avec les autres législations relatives au littoral (dispositif relatif au recul du trait de côte, droit du domaine public maritime, protection des milieux marins, etc) ; - animer le réseau national des référents de la loi littoral en services déconcentrés, organiser et animer des formations loi littoral en lien avec les centres de valorisation des ressources humaines, - apporter un appui juridique notamment aux services déconcentrés, aux autres directions d'administration centrale, aux cabinets ministériels ; - assurer le suivi et la gestion des autorisations de dérogation liées au développement des énergies renouvelables en lien avec le chargé d'étude qui instruit ces dossiers, - favoriser et contribuer au dialogue avec tous les acteurs publics ou privés concernés, L'ensemble de ces travaux seront conduits en mode "projet", en lien avec le chargé d'étude qui intervient en appui du chargé de mission, le chef de bureau et son adjoint. En lien avec la sous-direction de l'aménagement durable qui pilote le dispositif de planification régionale, une mission complémentaire est comprise dans les attributions du poste : - apporter un appui juridique à l'élaboration, l'évolution et la mise en oeuvre des documents/schémas de planification régionale. Profil recherché - Méthodologie : Assurer des analyses juridiques de niveau expert sur des cas concrets en utilisant les outils en ligne (géoportail de l'urbanisme, ) et en effectuant les recherches juridiques associées. Coordonner l'action sur la thématique « loi littoral » en mobilisant les méthodes, outils et techniques de conduite et de gestion de projet. Maitriser la construction de tableaux sous excel/grist. Une connaissance en droit de l'urbanisme serait un plus. - Savoir-faire attendu : travailler en équipe et animer des réseaux, conduire des analyses juridiques détaillées, rédiger de manière claire et concise, savoir s'exprimer en public, conduire un projet. - Savoir-être attendu : autonomie, organisation, esprit d'équipe, savoir rendre compte et partager l'information, sens de l'initiative, sens de l'analyse, esprit de synthèse, rigueur, aptitude à l'écoute, sens du dialogue, faire preuve de pédagogie, être réactif. - Modes d'acquisition : expérience et formation initiale, compagnonnage. Éléments de candidature Personnes à contacter Caroline.Sauze@developpement-durable.gouv.fr myriam.ursprung@developpement-durable.gouv.fr
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