Un.e instructeur.rice du droit des sols

Contexte du recrutement et définition de poste

COMMUNAUTE URBAINE GRAND BESANCON METROPOLE

1. 67 communes
2. Bassin économique de 250 000 habitants

La Communauté Urbaine Grand Besançon Métropole recrute pour le Département Urbanisme et Grands Projets Urbains :

UN.E INSTRUCTEUR.TRICE DU DROIT DES SOLS

Missions :

3. Assurer l’instruction règlementaire des autorisations d’urbanisme au regard du Plan Local d’Urbanisme (PLU) concerné : recevabilité des dossiers, analyse règlementaire des projets, synthèse des avis, proposition de décision et suivi administratif du dossier
4. Solliciter les services techniques infrastructures et réseaux pour avis
5. Coopérer avec les personnes publiques, services et commissions dont l’avis est requis pour l’instruction (Architecte des Bâtiments de France...)
6. Contrôler la conformité des constructions et aménagements (suivant le secteur d’intervention) et pouvoir constater des infractions et engager des poursuites
7. Accueillir, informer et conseiller les pétitionnaires (particuliers et professionnels), le cas échéant dans les communes du Grand Besançon
8. Echanger des informations avec les chefs de projet d’aménagement de la collectivité concernée
9. Assurer des déplacements sur le territoire de la Communauté du Grand Besançon

Profil recherché

Profil et compétences recherchés :

10. Bonne connaissance des règles et procédures d’urbanisme
11. Connaissance de l’environnement territorial
12. Capacité à lire et analyser les plans et documents d’urbanisme (PLU)
13. Compétences rédactionnelles avérées
14. Bonnes qualités relationnelles
15. Capacité à travailler en équipe et en transversalité
16. Rigueur et autonomie
17. Sens de l’initiative et de l’anticipation
18. Permis B obligatoire

Contraintes particulières : permanences horaires d’accueil du public

Recrutement par :

19. voie statutaire : aux agents relevant du cadre d'emploi des techniciens territoriaux. Le poste est également ouvert aux cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux.

En interne, poste ouvert aux adjoints techniques ou adjoints administratifs confirmés et promouvables

20. contractuelle pour les personnes titulaires d'un diplôme de niveau minimum BAC. Dans ce cas, un CDD de 3 ans est proposé avec possibilité de reconduction et passage en CDI après 6 ans de contrat.
21. selon la législation applicable aux travailleurs handicapés

D’autres bonnes raisons de nous rejoindre :

22. Rémunération statutaire et régime indemnitaire lié aux fonctions exercées + prime annuelle versée en fin d'année, correspondant à un traitement indiciaire mensuel,
23. Conditions de travail favorables : flexibilité des horaires sur 36h20 / semaine, télétravail à hauteur de 2 jours par semaine (selon les postes), 35 jours de congés
24. Avantages du Comité des œuvres sociales de la collectivité : chèques vacances, voyages, loisirs et billetterie, locations saisonnières, à des prix attractifs,
25. Participation de l'employeur à l’assurance prévoyance,
26. Forfait "mobilités durables" prévu à hauteur de 300€ maximum / an, pour les agents utilisant leur vélo ou trottinette pour leur déplacement domicile-travail,
27. remboursement des frais de transports en commun à hauteur de 75 % (plafond de remboursement de 99 €),
28. Une offre de formations pour vous permettre de développer vos compétences et vous accompagner dans votre parcours professionnel.

Date limite de candidature : 22 juillet 2025