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Dipn33- etat major - sdttc (omp) - gestionnaire du contentieux contraventionnel

Bordeaux
MINISTERE INTERIEUR
Gestionnaire contentieux
Publiée le 25 janvier
Description de l'offre

Groupe RIFSEEP: 2

Vos activités principales:

- Assurer le suivi des procédures contraventionnelles des 4 premières classes: recours gracieux ( indulgence, pré contentieux) et recours contentieux émanant des contrevenants ou de leurs représentants

- Assurer l'accueil téléphonique et la gestion des tâches administratives du secrétariat

- Effectuer des recherches documentaires

Votre environnement professionnel:

Activités du service

Le Service départemental du traitement du Contentieux Contraventionnel, rattaché à l’Etat-Major de la direction interdépartementale de la police nationale de Gironde, a en charge le traitement de l’ensemble du contentieux relatif aux contraventions de la 1ère à la 4ème classe, depuis la réclamation jusqu’à l’audiencement.

Composition et effectifs du service

L'état-major est composé d'un chef d'état-major et de son adjoint, de 14 officiers, de 70 gradés et gardiens, de 35 administratifs et de 3 policiers adjoints. Le SDTCC est composé de 22 agents, dont 7 policiers actifs.
La DIPN de la Gironde se compose de 2060 effectifs: personnels actifs, administratifs, techniques, SIC et scientifiques affectés au sein de la CPN Bordeaux, l’État Major Départemental (EMD), le Service départemental de sécurité publique (SDSP), le Service interdépartemental de police judiciaire (SIPJ), le Service interdépartemental de la police aux frontières (SIPAF), le Service départemental du renseignement Territorial (SDRT), le Service de soutien opérationnel (SDSO) et la CPN Arcachon.


Liaisons hiérarchiques

Le Chef Etat major

Le chef du Service départemental du traitement du Contentieux Contraventionnel

Un adjoint (officier de Police), les responsables de Pôles (SACE, SACN)


Liaisons fonctionnelles

Relations avec partenaires institutionnels: Justice, Finances, services préfectoraux et directions centrales SNPC, DLPAJ et contact avec services opérationnels (PN, GN, CRS, PM…)

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