Juriste droit de la santé (h-f)

Rattaché(e) à la Direction Juridique, et en tant que Juriste droit de la santé (H-F), vous accompagnerez les équipes opérationnelles et de direction notamment sur les missions suivantes :

* Réglementation :
o Assurer la veille et le suivi de la réglementation applicable aux établissements de santé (autorisations d'activité, pharmacie, IFAQ, parcours de soins, certification HAS, CPOM, tarification du système de santé, etc.). Réaliser un suivi régulier de la conformité des sites.
* Contrats :
o Rédiger, analyser et suivre les contrats avec les professionnels de santé et les prestataires.
* Projets :
o Accompagner juridiquement les projets des établissements (transport des patients, télé-consultation, financements, coopérations public/privé, expérimentations).
* Acquisitions, cessions et autorisations :
o Apporter un appui juridique lors des opérations d'acquisitions, de cessions et d'évolution de l'organisation (GCS, autorisations d'activité, restructurations).
* Assurances :
o Suivre les contrats d'assurance et gérer les déclarations (responsabilité médicale, dommages aux biens).



(Cette liste n'est pas exhaustive et pourra évoluer selon les besoins de l'organisation.)