À propos de nous
Le CHU de Limoges a trois missions de service public : les soins, l’enseignement, la recherche et l’innovation. Nos personnels exercent au sein de 5 hôpitaux (le CHU Dupuytren 1, le CHU Jean Rebeyrol 1, le CHU Dupuytren 2, l’hôpital de la mère et de l’enfant et le Centre de gérontologie Chastaingt ) et d’un Centre de biologie et recherche en santé.
Le CHU de Limoges recrute un responsable Juridique et responsable du département carrière au sein de la DRH des professionnels non médicaux.
Mission
Assurer le conseil juridique dans la gestion des ressources humaines
– Suivre les contentieux avec les agents et les procédures contentieuses : analyse juridique des recours et traitement des réclamations, réponse aux recours gracieux, suivi des procédures contentieuses en respectant les délais et le formalisme, réponse aux demandes du conseil juridique extérieur si besoin, rédaction de courriers et décisions en lien avec un contentieux avec un agent
– Assurer le suivi des procédures disciplinaires : établissement des documents administratifs (décision de suspension, mémoire introductif en conseil de discipline, compte-rendu de conseil de discipline, décision de sanction disciplinaire, …), réalisation d’enquêtes administratives (entretien, compte-rendu, synthèse), établissement du calendrier d’une procédure et vérification du respect de ce dernier
– Conseiller et former les professionnels de la direction des relations humaines dans les actes administratifs et juridiques nécessitant une expertise : contrats de travail, décision négative, courrier de réponse spécifique…
– Assurer la veille réglementaire et juridique pour l’ensemble de la Direction des Relations Humaines et proposer des actions d’ajustement des procédures à mettre en œuvre
– Apporter une expertise juridique en matière de ressources humaines auprès des établissements du département de la Haute-Vienne
Assurer l’encadrement du secteur gestion des carrières
– Assurer la gestion de la carrière des agents stagiaires et titulaires par le pilotage des commissions administratives paritaires locales et départementales
-Assurer la gestion de la Commission Consultative Paritaire des contractuels en lien avec le secteur recrutement, mobilité et accompagnement individuel
– Assurer le suivi de la planification des concours pour l’intégration dans la fonction publique hospitalière et réaliser les actes de gestion nécessaires à l’organisation des concours
– Informer et conseiller les personnels sur leur situation individuelle
– Organiser les élections professionnelles pour les CAPL et les CAPD, la CCP
-Réaliser le suivi de la procédure des entretiens annuels d’évaluation, s’assurer du respect des procédures
– Mettre en place les actions et contrôles nécessaires relatifs à la sécurisation des comptes pour son domaine d’activité et conformément à la cartographie interne des risques
– Assurer le respect de la réglementation en matière de gestion des carrières
-Etre force de proposition dans la gestion des situations individuelles (avancement, projection en cas de recrutement…) des agents et proposer au directeur des solutions réglementaires et conformes au statut
– Assurer le suivi des dossiers complexes en matière de gestion des carrières et en particulier le suivi des agents stagiaires ou des agents faisant l’objet d’un rapport circonstancié,
– Assurer le suivi des dossiers spécifiques retraite en lien avec les agents du domaine
-Assurer une veille réglementaire sur l’ensemble des domaines relevant du domaine d’activité et proposer des actions correctives en lien avec l’évolution de la réglementation
– Assurer une mission d’aide et de conseil aux établissements périphériques en particulier dans le domaine de la carrière et des retraites.
Missions spécifiques :
– Rédiger des actes et / ou documents juridiques et / ou contractuels
– Rédiger et mettre en forme des notes, documents et /ou rapports, relatifs à son domaine de compétence
– Contrôler la conformité et / ou validité des documents, relatifs à son domaine
– Identifier, analyser, évaluer et prévenir les risques relevant de son domaine, définir les actions correctives/préventives
– Tenir à jour des données et fichiers relatifs au domaine d’activité
– Participer à l’élaboration du bilan social et renseigner les différentes enquêtes afférentes au domaine d’activité
-Elaborer, mettre en œuvre et suivre dans son domaine de compétence le projet social de l’établissement
Profil
Formation requise :
BAC + 5 Ressources Humaines ou Master MESS
Formations obligatoires appréciées :
Droit administratif et contentieux administratif
Statut de la fonction publique hospitalière
Connaissances particulières :
Connaissances juridiques
Connaissance de la règlementation dans le domaine des carrières des personnels non médicaux
Connaissance et maîtrise des différents outils informatiques (Word – Excel – Power Point -…)
Management d’équipe
Qualités professionnelles :
Compétences rédactionnelles affirmées
Respect du secret professionnel et discrétion professionnelle
Discernement, sens de la diplomatie et qualité d’écoute
Rigueur et efficacité
Loyauté
Prise d’initiatives
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