Recrutement assesseurs tribunal pour enfants

Le tribunal judiciaire recrute des assesseurs


Le tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône est à la recherche d’assesseurs pour le tribunal pour enfants (TPE).


Les assesseurs jouent un rôle essentiel au sein de cette juridiction spécialisée :


* Avant l’audience, ils examinent les dossiers qui leur ont été confiés.
* Pendant l’audience, ils peuvent, par l’intermédiaire du juge des enfants, poser toutes les questions qu’ils jugent pertinentes pour éclairer les débats.
* Après les débats, ils participent à la délibération avec le juge, en vue de parvenir à un accord sur la nature et le contenu des mesures ou peines à prononcer.


Chaque assesseur dispose d’un pouvoir décisionnel équivalent à celui du juge des enfants, puisque les décisions sont adoptées à la majorité des voix.


Les assesseurs sont nommés pour une durée de quatre ans, renouvelable.


Au tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône, deux audiences ont lieu chaque mois, pour lesquelles chaque assesseur peut être sollicité.


Compétent en matière d’infractions commises par des mineurs, le tribunal pour enfants (TPE) est composé d’un magistrat professionnel, le juge des enfants, assisté de deux assesseurs non professionnels.


Les audiences se déroulent en présence d’un public restreint, composé uniquement de membres de la famille, d’éducateurs et de victimes.


Si vous êtes intéressé, que vous êtes majeur, de nationalité française, que vous jouissez de vos droits civiques et que vous avez une sensibilité pour la protection de l'enfance, n’hésitez pas à postuler à l’adresse suivante avant le 31 mars 2026, en joignant un CV et une lettre de motivation .

chargedemission.p.tj-chalon-sur-saone@justice.fr