A propos de l'entreprise :
A une heure de Paris, le Département du Loiret intervient dans la vie quotidienne des Loirétains tout au long de leur vie. Que ce soit en matière de solidarité, d'éducation, de culture, de sport, de mobilité, de numérique, de développement durable...
Le Département est riche d'une centaine de métiers présents sur tout le territoire.
Collectivité dynamique composée de plus de 2500 agents, au service des Loirétains, venez rejoindre nos équipes et nos talents !
A propos du poste :
- Prêter conseil et assistance pour sécuriser juridiquement les décisions, les actes, les procédures et le processus décisionnel, sur des sujets touchant au coeur de métier de nombreuses directions opérationnelles.
- Sécuriser les relations avec les tiers (aide à la rédaction de réponses aux recours préalables, aide dans le suivi de procédures débouchant sur des décisions défavorables pour l'usager, sujettes à contentieux etc).
- Participer à la cellule AVDHAS en qualité d'expert juridique (dispositif de gestion et de traitement des actes de violences, discrimination, harcèlement sexuel ou moral, atteintes volontaires à l'intégrité physique et actes d'intimidation), instance rendue obligatoire depuis mars 2020 dans les collectivités.
- Assurer à moindre coût la défense du département dans les contentieux intentés contre lui ou initiés par ce dernier devant le juge administratif (rédaction des mémoires en défense en régie la plupart du temps ou en lien avec des avocats).
- Rédiger des constitutions de partie civile pour obtenir, devant la justice civile, le recouvrement de dommages et intérêts destinés à réparer le préjudice financier causé à la collectivité par des usagers indélicats non couvert par le contrat d'assurance " dommages aux biens " souscrit en 2025 (franchise passée de 2.500 euros à 10.000 euros et large extension du périmètre des biens exclus de la garantie).
Profil recherché :
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