Référence CSP: 2025-2111302
- Participation au contrôle de légalité des actes prioritaires en matière d'autorisations d'urbanisme et de documents de planification (élaboration et révision)
- Prise en compte des priorités arrêtées dans le cadre du plan de contrôle départemental.
- Rédaction de recours gracieux et de lettres d'observations adressées aux communes, suivi de la procédure et des suites données par les maires
- Réponse aux requêtes de particuliers et des élus
- Suivi et consultation de l'application «ACTES»
- Suivi des avis de l'État sur les projets PLU, en lien avec la DDTM
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