À l’heure où le Président directeur général de Citya, Philippe BRIAND, assigne l’ARC en diffamation, nous relevons sur un immeuble de 28 lots principaux, dont l’ARC a étudié les comptes, les pratiques abusives de l’une de ses agences (68 rue des Cévennes à Paris), ainsi que des erreurs entraînant des préjudices financiers, des carences, et des illégalités.
I. Des honoraires de première classe…
* Honoraires de base (plus de 270 € par lot !) plus un forfait administratif (7,77 € par lot) pour «remboursement des fournitures et papeterie, téléphone, télécopie et copies à l’unité», redondant avec le forfait de base et en grande partie illégal.
* Heure de vacation : 125,58 € en heures ouvrables, et 188,37 € dès 17h, sans distinction de qualification du collaborateur intervenant. Et pour ce prix-là, «toute heure commencée est due». En outre, les heures ouvrables couvrent seulement 30h/semaine !
* Procédures de recouvrement : Transmission dossier à l’huissier (254,75 € !), à l’avocat (304,98 € !).
* Établissement de l’état daté : 406,64 € !
* Délivrance du livret d’accueil aux nouveaux copropriétaires pour la modique somme de 121,99 € : voilà qui ne constitue pas un accueil des plus chaleureux !
Et en complément, le prélèvement de frais non contractuels :
* La mise à jour du DUERSST (sous-traitée à des sociétés extérieures pour 155 € en 2013) est mise à la charge de la Copropriété, en contradiction avec l’arrêté du 19 mars 2010 et avec le contrat de syndic. Et cerise sur le gâteau, Citya facture en sus des honoraires de mise à jour pour l’« exploitation du DUERSST » (502 €).
* Vacations horaires pour cession de parties communes (en contradiction avec le contrat de syndic fixant un montant forfaitaire).
* Vacations pour convocation et «logistique» (2 heures) assurée pour la formation de la gardienne, redondantes avec les honoraires de gestion courante.
Ou injustifiés :
* Honoraires pour recensement des attestations pour TVA à taux réduit (165 €), alors que le règlement de copropriété stipule qu’une majorité de lots est affectée à l’habitation.
* «Préparation et exploitation du contrôle quinquennal ascenseurs » (8 heures x 125 €) sans qu’aucun compte rendu n’ait été mis à la disposition du conseil syndical (malgré plusieurs relances) et en l’absence de vote préalable de l’assemblée, comme cela doit être le cas.
* Mise à jour du diagnostic amiante (251 €), alors que la Copropriété n’est pas concernée.
II. … pour des prestations «low cost»
Gestion du personnel :
* Contrat de travail établi sur la base de 36 lots principaux, alors qu’on n’en décompte aujourd’hui que 28.
* 180 UV pour supervision d’autres salariés… inexistants.
* Prime d’astreinte intégrée à tort dans la gratification de 13ème mois.
* Indemnités journalières CPAM absentes des comptes, malgré subrogation de l’employeur.
* Suivi des (nombreux) sinistres : aucun tableau de suivi pluriannuel permettant de s’assurer du bon dénouement de chaque déclaration.
* Citya n’a pas jugé utile d’alerter le conseil syndical du renchérissement (+188%) de la prime d’assurance 2012/2013, différant d’une année la recherche d’une nouvelle compagnie moins onéreuse. Le Conseil Syndical n’accepte pas de supporter le surcoût correspondant et a engagé en ce sens une négociation avec Citya.
Comptabilité :
* Des dépenses sur travaux votés enregistrées en charges courantes.
* Indemnités d’assurance comptabilisées en déduction des charges (2011) et non en compte 713, comme prescrit par l’arrêté comptable du 14 mars 2005.
* Annexes 4 (travaux terminés, à approuver) et 5 (travaux en cours) incomplètes ou erronées.
* 5 comptes travaux, quoique terminés depuis longtemps, n’ont pas été soumis à approbation, privant ainsi les copropriétaires de récupérer le boni correspondant (plusieurs milliers d’euros).
* Le paiement des cotisations sociales du quatrième trimestre 2013, effectué en janvier 2014, a été comptabilisé dès 2013, minorant ainsi fictivement la trésorerie de la Copropriété.
* Un compte fournisseur unique, rendant son pointage impossible (« la faute au logiciel comptable »).
* Confusion au sein de l’annexe 1 entre les comptes 44 et 401 d’une part, 48 et 401 d’autre part, attestant d’une méconnaissance des règles comptables énoncées dans l’arrêté du 14 mars 2005.
III. … et le tout dans la plus grande opacité
* Les factures de vacations horaires ne sont détaillées ni par jour, ni par intervenant, ni par horaire, ni par lieu.
* Refacturation des frais d’affranchissement non détaillée.
En conclusion de ce florilège, Citya, troisième ou quatrième syndic de France (on ne sait plus), serait bien inspiré d’améliorer ses pratiques dans l’intérêt des copropriétés gérées, plutôt que d’intenter une action judiciaire en diffamation contre l’ARC!
N’hésitez pas à nous adresser vos témoignages…
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