Une ou un juriste partenariat de recherche

Direction en appui à la recherche et à l'innovation (DARE&I)

Vous êtes juriste, intéressé·e par les enjeux de la recherche, de l’innovation et de la protection du patrimoine scientifique national ? Rejoignez l’ENS Paris-Saclay et contribuez à l’accompagnement de projets de recherche variés à fort impact scientifique et socio-économique.

Entité d’affectation

Direction en appui à la recherche et à l'innovation (DARE&I)

La Direction en appui à la recherche et à l'innovation (DARE&I) accompagne la définition et la mise en œuvre de la politique de recherche et de valorisation de l’établissement. Elle apporte un soutien opérationnel aux équipes et laboratoires de l’École, notamment dans la gestion contractuelle des activités de recherche. Elle soutient l'innovation et le transfert des connaissances en coopérant avec l'Université Paris-Saclay, la SATT Paris-Saclay, le CNRS et les autres établissements partenaires publics et privés aussi bien en France qu’à l’international.

Mission

Le poste comprend deux volets complémentaires :

1. Juriste en appui au partenariat et à la recherche : sous la responsabilité de la directrice de la DARE&I, vous accompagnez les chercheurs et services transversaux dans la mise en œuvre et le suivi des partenariats de recherche et de valorisation, en apportant un soutien juridique notamment sur les questions de propriété intellectuelle lors du montage de projets.
2. Adjoint.e au Fonctionnaire de Sécurité Défense (FSD) : sous la responsabilité du FSD, vous assurez l’organisation, la veille, la gestion des procédures et le conseil liés à la Protection du Potentiel Scientifique et Technique (PPST) de l’ENS Paris-Saclay. Vous êtes le relais fonctionnel auprès du Haut Fonctionnaire de Défense et de Sécurité (HFDS) et contribuez à la prévention des informations sensibles selon les directives ministérielles. La méconnaissance de la PPST ne pose pas de difficulté particulière. Une formation faite par le ministère est effectuée pour tous les nouveaux fonctionnaires de sécurité et de défense ou adjoint.

Activités principales

Juriste en appui au partenariat et à la recherche :

3. Accompagner les scientifiques dans le montage de leurs projets
4. Évaluer le contexte et les enjeux pour proposer un cadre adapté
5. Contribuer à la protection des résultats de la recherche en participant à des actions de sensibilisation et de formation des chercheurs
6. Détecter les projets à potentiel de valorisation dans les laboratoires
7. Participer à des manifestations relatives à la valorisation et au transfert de technologies
8. Contribuer à l'élaboration de documents d'information et de promotion
9. Contribuer à la formation de nouveaux chargés d’affaires de la DARE&I
10. Assurer une veille réglementaire des actions de sensibilisation et d’information sur les aspects juridiques de la recherche, notamment en matière de droit de la propriété intellectuelle
11. Apporter une expertise juridique dans les montages les plus complexes
12. Adaptabilité à différents interlocuteurs internes/externes (directeurs unités de recherche, services, préfecture, polices, etc)

Adjoint.e au Fonctionnaire de Sécurité Défense (FSD) :

13. Donner son avis sur les recrutements dans les laboratoires
14. Assurer la transmission des demandes d’avis au HFDS pour les demandes d’accès en ZRR (Zone à régime restrictif)
15. Donner son avis sur les déplacements d’agents à l’international
16. Donner son avis et transmettre au HFDS si besoin pour les coopérations internationales
17. Donner son avis pour les visites de délégations étrangères dans les laboratoires
18. Gérer les incidents relatifs à la PPST
19. Gérer les procédures de gestion de crise, patrimoine
20. Veiller à la protection du secret de la défense nationale
21. Participer à la réunion mensuelle sécurité de l’ENS Paris-Saclay
22. Assister le FSD dans la lutte contre les radicalisations

Spécificités du poste

Le poste présente plusieurs particularités et contraintes liées à l’exercice de ses missions :

23. Travail quotidien prolongé sur écran et en ambiance artificielle permanente
24. Gestion simultanée de plusieurs dossiers et activités, parfois complexes
25. Exécution de tâches exigeantes, souvent dans des délais très courts
26. Déplacements ponctuels à prévoir selon les besoins

Le poste requiert l’obtention obligatoire d’une habilitation « Secret » délivrée par le Service de Défense et Sécurité (SDS) du Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, après une enquête administrative réalisée par les services de Police à compter de la prise de poste. Il est indispensable de disposer d’un casier judiciaire vierge.

L’organisation des congés et du temps de travail est soumise aux nécessités de continuité de service.

Enfin, le poste peut impliquer la gestion d’urgences exceptionnelles, nécessitant une grande capacité d’adaptation, de réactivité et de priorisation des actions, notamment dans le cadre de la gestion de crise.

Connaissances

27. Anglais compréhension écrite et orale niveau B2-C1
28. Connaissance en droit des contrats
29. Connaître et savoir appliquer les règles de la propriété intellectuelle (droit d'auteur, brevet, marque, logiciel, licence, procédures brevets)
30. Connaître l’organisation et le fonctionnement de l’enseignement supérieur et de la recherche publique, ainsi que les dispositifs de financement de la recherche
31. Connaître les acteurs de la recherche au niveau national et international
32. Connaître le dispositif institutionnel en matière d'aide à la recherche
33. Connaissances en intelligence économique
34. Intérêt pour les enjeux géopolitiques internationaux et les questions de défense et de sécurité
35. Connaître les différents partenaires internes et externes impliqués dans la sécurité/sûreté
36. Connaissances minimales des enjeux et outils de la sécurité des systèmes d’information
37. Connaissances en intelligence artificielle (outils de l’IA)

Compétences opérationnelles

38. Capacités rédactionnelles (rédaction de notes et de courriers, de documents contractuels ou des rapports)
39. Capacités d’analyse et aptitude à la synthèse, capacité à trouver des solutions adaptées à chaque type de problématique
40. Capacités de négociation, diplomatie, communication
41. Être capable de gérer des situations conflictuelles
42. Aisance relationnelle, sens du travail en équipe, capacité à collaborer avec différents services et interlocuteurs
43. Rigueur professionnelle et administrative
44. Conduite de projets complexes
45. Concevoir des tableaux de bord
46. Utiliser les logiciels spécifiques à l'activité
47. Être en capacité de dialoguer avec les porteurs scientifiques de projets, de répondre à leurs attentes

Compétences comportementales

48. Discrétion professionnelle indispensable permettant de gérer au quotidien des informations et des situations confidentielles
49. Avoir une grande rigueur intellectuelle et morale, et un comportement éthique
50. Esprit d’Initiative, autonomie et réactivité
51. Fortes capacités relationnelles et sens des relations humaines
52. Aptitude au travail transversal, en équipe et individuel
53. Savoir rendre compte de son activité

Diplômes et formations

54. Diplôme : à partir de Bac + 5
55. Domaine de formation souhaité : juridique (droit de la propriété intellectuelle/droit des contrats),
56. Expérience souhaitable : dans un poste similaire 2 ans

Conditions de recrutement

Poste de catégorie A à pourvoir à temps plein, dès que possible.

57. Pour les fonctionnaires, recrutement par voie de mutation ou de détachement.
58. Pour les contractuels, portabilité du CDI dans la fonction publique ou poste à pourvoir en CDD pour une durée de 3 ans (renouvelable).

Rémunération : selon grille AENES, ITRF et charte contractuelle de l’ENS Paris-Saclay en fonction de l'ancienneté acquise dans le secteur public.

Avantages

59. Télétravail possible sous condition
60. 57 jours de congés pour 39h d’activités hebdomadaires
61. Indemnité de 15€ mensuel pour la mutuelle
62. Régime indemnitaire sur la base de l’entretien professionnel annuel
63. Remboursement de 75% du Pass Navigo
64. Participation de l’employeur pour déjeuner au CROUS
65. Parcours d’intégration et accompagnement individuel aux concours ITRF
66. Accompagnement à trouver un logement social
67. Accès au LUMEN, Learning center (livres, revues et articles, imprimés ou numériques)
68. Accès à la Scène de Recherche et aux représentations organisées par celle-ci (gratuit ou 10€ selon les représentations)
69. Plus de 50 activités sportives proposées en lien avec l’Université Paris-Saclay
Un CV complété d’une lettre de motivation doit être adressé à la DRH par courrier électronique.

recrutement.drh [at] ens-paris-saclay.fr (CANDIDATER)

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