Juriste (h/f)

Le/la titulaire du poste assure la conformité et la sécurité légale des activités entreprises par la Cinémathèque et défend ses intérêts. Il/elle veille à l'évolution du droit et les implications dans son domaine d'activité.

- RESPONSABILITÉS PRINCIPALES :

Défense des intérêts de la Cinémathèque
Qualité et fiabilité des analyses juridiques et de l'évaluation des risques
Pertinence des préconisations aux situations et besoins rencontrés
Conformité des procédures juridiques mise en œuvre par la Cinémathèque
Performance de la négociation en termes de coûts, droits et obligations

-ACTIVITÉS PRINCIPALES :

ANALYSES ET CONSEILS JURIDIQUES
Etablit tout type d'actes principalement en matière de propriété intellectuelle et droit du patrimoine et également de mécénats, partenariats, baux, dépôts,. conformément aux dispositions légales et aux directives internes
Effectue un contrôle préalable des actes reçus et suit leurs évolutions
Formule des préconisations aux opérationnels quant aux solutions juridiques les plus adaptées à leur projet ou situation (restaurations et exploitations de films et œuvres protégées, produits dérivés, expositions, éditions d'ouvrage, locations d'espaces, librairie, .
Effectue toutes les formalités requises auprès des organismes compétents (INPI, RCA, Isan et autres) et gère les relations avec les sociétés de gestion collective des droits d'auteur (SACD, SACEM, ADAGP, autres)
Sensibilise et forme les opérationnels sur les enjeux et questions concernant la propriété intellectuelle et tout autre sujet juridique en lien avec l'activité de la Cinémathèque
Alerte de tous changements impactant son activité ou les activités de la Cinémathèque
Effectue une veille légale et règlementaire dans son domaine d'intervention, tant en France qu'à l'international
Rédige des procédures internes pour sécuriser les actes et les intérêts de la Cinémathèque

NÉGOCIATION ET CONTRACTUALISATION
Mène des négociations auprès des ayants-droits des œuvres (films, photographies, costumes, affiches.) en respectant les procédures internes, le délai et le budget, en observant la confidentialité nécessaire
Suit l'évolution du contrat, propose et met en œuvre les évolutions nécessaires
Assure les relations avec les sociétés et les interlocuteurs externes en lien avec les dossiers juridiques confiés
Rédige le bilan des négociations en matière de droit d'auteur (achats de droits pour des films et des œuvres non- film.)

DÉFENSE DES INTÉRÊTS DE LA CINÉMATHÈQUE
Mène les échanges en interne et émet des préconisations en vue de la résolution précontentieuse de la situation
Prépare, communique et suit les dossiers contentieux en lien avec les avocats et tout officier ministériel (notaire, huissier.)

PARTICIPATION À LA VIE ET AUX PROJETS DE L'ÉQUIPE
Accompagne ses collègues et partage ses savoir-faire (outils, procédures, activités et modes opératoires) et connaissances dans et en dehors de son service
Peut assurer le tutorat d'un apprenti, contrat de professionnalisation, stagiaire ou service civique
Contribue à la réalisation des projets de l'équipe en lien avec l'actualité et la stratégie

- PROFIL :

Titulaire d'un Master 2 en propriété littéraire ou artistique, droit de la propriété intellectuelle
Expérience professionnelle de 12 ans minimum dans le secteur cinématographique, culturel ou patrimonial
Anglais courant impératif (niveau C1)
Maîtrise des outils bureautiques (Word, Excel, Power Point)
Connaissance et maîtrise du droit applicable dans le domaine d'activité
Connaissance du secteur cinématographique et de ses enjeux juridiques
Qualités relationnelles et aptitudes à la négociation
Capacité rédactionnelle
Capacité d'analyse