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Juriste en droit public de la construction

Paris
Ratp Epic
Juriste droit public
Publiée le 15 février
Description de l'offre

Poste au sein de l’Entité Construction-Maintenance au sein de l’Unité Projets et Contrats de la direction Juridique. Rattaché(e) au responsable de l’Entité, il/elle assure les fonctions de juriste en droit public de la construction, notamment dans les domaines de la passation et exécution des marchés publics, du droit de l’urbanisme et de l’environnement, de l’organisation de la maîtrise d’ouvrage publique et maîtrise d’œuvre, de l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite ainsi que du traitement des dommages de travaux publics. Plus particulièrement, il/elle : - Conseille les départements et les équipes projets chargés de l'extension et de la maintenance des réseaux, de la construction et de l'entretien de bâtiments (gares, statons et ateliers), ainsi que de l’achats des matériels roulants ferrés. - Règle les litiges naissant de ces activités et suit les contentieux. - S'assure de la régularité des marchés et autres conventions qui sont soumis à l'entité. Apporte une assistance juridique aux acheteurs pour la rédaction et la négociation de leurs contrats et suit l'exécution des marchés. - Forme ses interlocuteurs internes à mieux connaître les implications juridiques de leur travail 01. Poste et Missions Le titulaire du poste sera principalement chargé de l'assistance juridique aux acheteurs et équipes projets, dans le cadre du suivi de projets d'infrastructures de transport, bâtimentaires et d’achats de matériels roulants actuellement réalisés par la RATP en Ile de France. A ce titre, le titulaire : conseillera juridiquement les clients internes par l'analyse de risques et recherches d'opportunité, en tenant compte de la stratégie d'entreprise et des besoins opérationnels. accompagnera les clients internes en réunion pour aider à négocier avec des partenaires externes (Ile de France Mobilités, collectivités locales, fournisseurs, autres personnes publiques et privées). Il rédigera les accords et conventions. Suivra l’exécution des marchés et contrats, et aidera en particulier au traitement des réclamations des cocontractants, notamment des fournisseurs Analysera les demandes d’autorisation de travaux que la RATP devra émettre pour réaliser ses opérations, notamment au titre du droit de l’urbanisme, de la règlementation ERP et de l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite, de la sécurité des systèmes de transport public guidé, et du droit de l’environnement. Il s’agira d’aider les équipes projets à identifier les autorisations à demander, à organiser les procédures et demandes, à établir le rétroplanning de ces opérations eu égard à ce demandes et procédures, et à auditer leur contenu. Défendra les intérêts de la RATP dans le cadre du traitement amiable des litiges qui l’opposent à des tiers, ainsi que dans le suivi des contentieux, lorsqu’ils relèvent des domaines juridiques de l’Entité. Plus particulièrement, il devra représenter la RATP lors des différents référés préventifs et expertises judiciaires, ainsi que dans la résolution de litiges nés de dommages de travaux publics. A ce titre, il devra pouvoir rédiger les requêtes, mémoires, dires et transactions, ainsi que représenter la RATP en audience. formera et sensibilisera les opérationnels internes notamment en urbanisme, droit de l’environnement, passation des marchés et exécution des marchés de travaux. Disposant d'autonomie, il sera responsable vis à vis des clients internes et de son supérieur hiérarchique de la pertinence des avis et conseils prodigués et de l'efficacité des actions mises en œuvre. Il prendra tous les contacts nécessaires, internes et externes et participera aux réunions tant internes qu’externes. 02. Profil recherché Bac 5 juridique, spécialisation droit public des affaires/droit de la construction. être force de proposition capacité à travailler en autonomie et en équipe aptitudes organisationnelles, qualité d'analyse et de synthèse qualités rédactionnelles et aisance relationnelle aptitude à la négociation sens du service client maîtrise des outils bureautiques : Word, Excel, MobilitéRATP 03. Informations complémentaires Lieu : RATP SIEGE SOCIAL LYBY : 54 QUAI DE LA RAPEE, 75112 PARIS Type de contrat : Durée Indéterminée 04. Pré-requis Diplôme : Formation requise : Langues : Expérience professionnelle : Compétences : Argumenter et défendre les intérêts de la RATP vis-à-vis des différents interlocuteurs, Evaluer le coût d'un sinistre, établir des responsabilités entre les différents acteurs, Gérer les contentieux devant les juridictions en défendant les intérêts de la RATP, Identifier un problème et alerter le bon interlocuteur, Maîtriser la réglementation et les fondamentaux de la sureté, Maîtriser la réglementation et les fondamentaux en droit de la concurrence, droit de la commande publique et communautaire, Maîtriser la réglementation et les fondamentaux en droit des affaires et de la commande publique, Maîtriser la réglementation et les fondamentaux en droit des assurances, Maîtriser la réglementation et les fondamentaux en droit des sociétés, Maîtriser la réglementation et les fondamentaux en droit pénal, Maîtriser la réglementation et les fondamentaux en droit public, Rédiger et négocier un contrat dans le domaine du droit des affaires, des sociétés et de la commande publique, Suivre et décliner les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, Transmettre son savoir (accompagnement des opérationnels, "tutorat" interne, formation), Utiliser les outils collaboratifs

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