Dans le cadre du développement de l'achat socialement responsable (art.35 de la Loi Climat Résilience), la Mission Insertion par les Clauses sociales de Nantes Métropole souhaite développer ses leviers d'action en créant des outils au service des acheteurs publics qu'elle accompagne.
Les leviers d'action sont nombreux et il est nécessaire de les expertiser pour pouvoir les utiliser de manière adaptée au territoire (Clauses sociales alternatives, clause de lutte contre les discrimination, clause d'égalité femmes hommes, etc).
Rappel du contexte législatif : Le Plan national achats durables (PNAD) prévoit 30% minimum des contrats de l'année avec une considération sociale et Loi Climat Résilience prévoit l'obligation de conditions d'exécution sociales dans les contrats supérieurs aux seuils européens au plus tard le 22 aout 2026.
Sous la responsabilité de votre maître de stage, vos missions s'articuleront autour des axes suivants :
Faire du Benchmark auprès des autres territoires afin de recueillir des exemples de bonnes pratiques.
Créer des groupes de travail avec les partenaires adéquats pour élargir le spectre des clauses sociales.
Rédiger un clausier type de considérations sociales.
Rédiger une méthodologie d'utilisation de ces autres considérations sociales.
Repérer les secteurs d'activité et marchés associés les plus propices à l'utilisation de ces clauses.
Analyser l'impact de l'utilisation de ces clauses en terme de temps de suivi et de justificatifs associés.
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