La cellule réglementaire DTISI de la Direction Technique Ingénierie (DTI) recherche un ingénieur ayant ou souhaitant acquérir une expérience en réglementation ESPN/DESP. DTISI apporte un support fonctionnel à DTIR l'Autorité Réglementaire de Framatome, via : Le suivi des évolutions de la réglementation dans le domaine des ESPN. L'organisation de positions Framatome sur les propositions d'évolutions règlementaires dans le domaine des ESPN. La mise à jour des guides, processus et standards associés à la déclinaison de la réglementation ESPN. L'expertise, la capitalisation et le partage du REX ESPN au sein de Framatome. Le chargé d'affaires réglementation est rattaché hiérarchiquement au responsable de la cellule réglementaire DTISI. Il travaille avec le Responsable Réglementaire Projet, l'ingénierie et les entités en charge de la fourniture des équipements ESPN neufs jusqu'à l'obtention des Attestations de Conformité délivrés par l'ASN-DEP et des Déclarations de Conformité émises par Framatome en tant que fabricant réglementaire. Il participe également au partage de REX et à la mise à jour des processus internes, nécessaires pour la bonne application de la réglementation. Les interfaces directes concernent : En interne : le Responsable Réglementaire Projet, les équipes opérationnelles En externe : l'Organisme Habilité OH mandaté par l'ASN-DEP. Les missions du chargé d'affaires réglementation sont : Gérer la relation quotidienne avec les OH mandatés dans le cadre du processus d'évaluation de la conformité des ESPN, Organiser les réunions de clarification et de convergence nécessaires entre l'OH, l'ingénierie et le projet pour faire avancer les dossiers d'évaluation de la conformité, Assurer le suivi des réponses faites aux organismes et valider leur contenu réglementaire, Assurer la traçabilité des échanges avec l'OH et l'ASN-DEP via l'outil de GED, Le cas échéant, participer aux inspections de l'OH et l'ASN-DEP, Avec la Qualité du Projet, lancer les analyses de causes et plans d'actions correctifs et préventifs pour les sujets réglementaires, Préparer le dossier interne qui accompagnera la déclaration de conformité à émettre par Framatome en tant que fabricant réglementaire, Réaliser et capitaliser le retour d'expérience des évaluations de conformité, Décliner les exigences de la réglementation en prescriptions internes et externes à partir des évolutions réglementaires et des fiches d'interprétation des comités CLAP et COLEN, travailler à la définition des standards associés au métier évaluation de la conformité, Contribuer à la montée en compétences réglementaires des parties prenantes internes, impliquées dans les activités de conception, approvisionnements et fabrication, Accompagner les équipes projets dès les phases d'offres et de Basic Design, pour intégrer les exigences réglementaires applicables de 45 à 65 K€
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