Rejoindre le CSTB, c'est rejoindre une communauté composée de plus de 1000 collaborateurs experts au service de ses clients, de ses partenaires et de l'intérêt général avec pour ambition d'anticiper les bâtiments et la ville de demain, pour améliorer la qualité de vie des usagers. Nos activités clés sont axées autour de la recherche, de l'expertise, de l'évaluation, de la certification, des essais et de la diffusion de connaissances.
La Direction des Affaires Juridiques recherche un(e) candidat(e) pour les missions suivantes:
1 - Droit des assurances et droit de la responsabilité
Gestion du portefeuille d'assurances du CSTB : responsabilité civile générale et décennale, responsabilité civile atteinte à l'environnement, dommages aux biens, responsabilité civile des mandataires sociaux, flotte auto, auto-mission, risques spéciaux, marchandises transportées, individuelle accident, dommage-ouvrage, tous risques chantier.
Gestion de la relation avec les courtiers : suivi de l'exécution des conventions de services, notation des courtiers selon les conventions.
Analyse des assurances et de leur application aux situations spécifiques rencontrées dans les activités du CSTB ; vérification des stipulations des conventions.
Vérification de l'adéquation des garanties aux besoins.
Souscription de polices d'assurance particulières avec l'aide des courtiers.
Vérification et gestion des appels de primes et d'honoraires.
Réception et contrôle des attestations d'assurance.
Déclaration et suivi des sinistres (RCG/RCD, DAB, flotte auto), participation aux réunions d'expertise si nécessaire, et gestion du tableau de bord des sinistres et remboursements.
Suivi des visites de prévention des assureurs, analyse des rapports d'évaluation et mise en oeuvre interne des recommandations.
Gestion des tableaux de bord : valeur d'origine des matériels et équipements, valeur à neuf des bâtiments des différents sites et leur superficie.
Gestion de la flotte auto et des engins, suivi du tableau de bord correspondant.
Suivi budgétaire de la direction : établissement des demandes d'achat, vérification des factures (primes, honoraires courtiers, avocats et conseils) par rapport aux commandes et devis, gestion du tableau de bord associé.
2 - Droit des affaires
Délégation de pouvoirs et de responsabilités : création et mise à jour des documents en fonction des arrivées et départs, suivi documentaire et adaptation des trames si nécessaire.
Tableaux de délégation de signature : en collaboration avec les différentes directions, mise à jour des tableaux selon les mouvements du personnel et intégration dans PEGA, suivi et vérification documentaire.
Protection des marques du CSTB : suivi des contrefaçons, envoi de lettres de mise en demeure, suivi des actions correctives, relances éventuelles et, si nécessaire, suivi des actions judiciaires.
Titulaire d'un Master 2 en droit des assurances.
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