Référence CSP: 2024-1544423
II - 1: Le contentieux spécifique à traiter:
Les juristes assistants TTR seront rattachés au cabinet de Madame le Procureur, pour être affectés au service du traitement en temps réel. Leurs missions les conduiront à travailler de façon transversale, pour l'ensemble des sections du parquet.
- Objectif 1: assister le magistrat de permanence en le déchargeant de tâches purement formelles
- Objectif 2: assurer une mise en état des dossiers
La montée en puissance des services de TTR a conduit à faire de ce service, l'élément central de l'activité du parquet. A Versailles, le TTR repose au quotidien sur 8 magistrats, dont 4 magistrats au téléphone pour les sections généralistes (action publique générale et section mineurs- famille), qui gèrent à eux seuls une moyenne de 130 appels quotidien (urgences et enquêtes préliminaires), y compris les week-ends, outre plusieurs centaines de mails, lesquels représentent une part extrêmement importante de la permanence du parquet.
La difficulté compte tenu de la charge de la permanence, est celle de la transmission d'information d'une section du parquet à l'autre.
L'affectation de juristes assistants à la permanence permettra à la fois de décharger les magistrats des tâches de recherche d'antécédents et des tâches de pré- renseignement de trames, pour les recentrer sur le cœur de métier du magistrat de permanence, à savoir le contrôle de l'enquête et la prise de décision.
Elle permettra également d'assurer l'échange d'information en temps réel entre les différentes sections, rendu difficile pour les magistrats en raison de la charge qui est la leur.
Par ailleurs, force est de constater que le TTR devient de plus en plus une activité «hors les murs». Si le traitement sur site a dès le développement du TTR été mis en place dans les parquets, il a pris une autre dimension avec la nécessité de résorber les stocks de procédures restés dans les services d'enquête. L'aide du juriste assistant pourra là encore permettre un traitement facilité pour le magistrat.
Enfin, il est indispensable que les parquets puissent avoir recours à des juristes assistants pour les missions traditionnelles de rédaction, pour retrouver également leur place d'acteur social, par exemple pour dégager du temps pour l'élaboration de conventions ou la participation accrue à des instances partenariales, à la préparation desquelles d'ailleurs ils pourraient participer.
Ainsi, deux juristes assistants étant affectés à la permanence, ils devront être polyvalents de façon à pouvoir assurer une permanence entre eux une semaine sur deux.
Missions confiées:
- Préparer le premier compte- rendu:
· Ouverture des fiches VIGIE au vu des billets de GAV
· Enrichir les recherches d'antécédents faites par le greffe par une recherche détaillée Cassiopée (mention de l'issue donnée à chaque procédure notée dans la fiche Cassiopée)
·Faire les recherches Appi, Genesis, Wineurs, SISPoPP
Experience: Expérience exigée de 2 An(s)
Sans justice, il ne peut y avoir de démocratie.Elle est facteur d'ordre, d'équilibre et de lien social. Ministère régalien, le ministère de la Justice a pour mission de concrétiser cet ordre, cet équilibre, ce lien social, à travers son organisation et ses moyens humains et matériels.Il garantit le bon fonctionnement des juridictions (tribunaux et cours) et en gère les moyens en personnel, équipements et locaux. Il rend ainsi possible l'exercice de l'autorité judiciaire c'est-�.
En cliquant sur "JE DÉPOSE MON CV", vous acceptez nos CGU et déclarez avoir pris connaissance de la politique de protection des données du site jobijoba.com.