Groupe RIFSEEP : 3
Vos activités principales :
Placé sous l’autorité directe du président de chambre, l’assistant(e) du contentieux est le/la collaborateur (rice) juridique des magistrats.
Missions d’aide à la décision:
- participer à l’aide à la décision par la préparation de dossiers contentieux (notes et projets de décisions)
- assister le président de la chambre,
- Rédiger des projets d’ordonnances R. 222-1 du code de justice administrative (incompétence, irrecevabilité, référés, manifestement dépourvue de fondement en appel…),
- Traiter les dossiers de fond, avec l’élaboration d’une note de rapporteur et d’un projet de décision en lien avec des recherches documentaires associées,
- travailler en collaboration avec les magistrats et le greffe,
- gérer le flux, suivi des entrées sorties des dossiers au rapport du président de chambre confiés.
Missions d’encadrement:
- Former et encadrer les stagiaires de la chambre,
- Coordonner l’activité du pôle étrangers en l’absence du président du pôle
Votre environnement professionnel :
Activités du service :
Juridiction administrative d'appel des jugements rendus par les tribunaux administratifs de Montpellier, Nîmes et Toulouse
Composition et effectifs du service :
22 magistrats, 26 agents de greffe
Liaisons hiérarchiques :
Le chef de juridiction, le président de chambre, le greffier en chef, les magistrats
Liaisons fonctionnelles :
Greffiers, agents de greffe
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