Modification simplifiée du SCoT des Vosges Centrales
Le Syndicat Mixte du SCoT des Vosges Centrales a engagé par délibération du 11 décembre 2024 une modification simplifiée du Schéma afin de définir la trajectoire de consommation foncière pour atteindre l’objectif légal obligatoire de «Zéro Artificialisation Nette» (ZAN) en 2050.
2 réunions publiques de présentation du projet se dérouleront:
* Mardi 16 septembre 2025 à 18h00 dans le Hall de la Maison de l’Habitat et du Territoire, 1 avenue Dutac à Épinal,
* Mercredi 17 septembre 2025 à 18h00 à l’Espace Pluriel, salle René Fritz, Rue Georges Clémenceau à Mirecourt.
La loi dite “Climat et Résilience” de 2021 a instauré l’objectif national de zéro artificialisation nette en 2050 qui doit se traduire dans les Schémas Régionaux d’Aménagement et de Développement Durables et d’Égalité des territoires (SRADDET), les Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) et les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) par ladéfinition d’une trajectoire avec des objectifs de réduction l’artificialisation par tranche de 10 années.
Les SRADDET sont chargés de territorialiser les objectifs de consommation foncière des SCoT, le SRADDET de la Région Grand Est, en cours de modification pour prendre en compte cette obligation, estime à 185 hectares l’objectif dédié au SCoT des Vosges Centrales, en incluant la marge de tolérance de 20 %.
Le Comité Syndical du SCoT des Vosges Centrales a décidé d’engager rapidement une procédure de modification simplifiéepour prendre en compte ce nouvelobjectif 2021-2030 et définir des objectifs pour les deux décennies suivantes.
Une étude d’évaluation environnementale sera menée.
Cette procédure de modification simplifiée devrait être effectuée dans un délai d’un an et permettra de sécuriser d’importants projets économiques en cours de réalisation.
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