Rédacteur chargé du contentieux des étrangers

Vos activités principales :

Sous l’autorité hiérarchique du chef du pôle contentieux du bureau, vous êtes chargé(e) des attributions suivantes relatives au contentieux des étrangers :

- assurer le suivi global des décisions de justice rendues, en lien direct avec le chef de pôle;

- procéder aux réexamens de situations sur injonction des juridictions administratives;

- analyser les recours gracieux des usagers ou les démarches pré-contentieuses;

- analyser les recours introduits devant les juridictions administratives et rédiger les mémoires en défense ;

- représenter l’administration devant les juridictions administratives;

- assurer une veille et une expertise juridique en matière d’élaboration des décisions, d’interprétation des textes, de rédaction des actes et d’exécution des décisions juridictionnelles, notamment en appui des autres bureaux de la direction;

- analyser les décisions contentieuses en vue de participer activement à l’élaboration à la réflexion menée par l’encadrement relative à la stratégie de défense et à l’organisation du contentieux au sein du bureau

- participer à l’enregistrement des données des dossiers traités sur les différents tableaux de suivi / applications.

Groupe RIFSEEP : 2

Votre environnement professionnel:


Activités du service :

Le bureau de l’éloignement et du contentieux du séjour constitue avec le bureau de l’acquisition de la nationalité française, le bureau du séjour, le bureau des examens spécialisés et le bureau des affaires réglementaires et de proximité, l’une des composantes de la direction de la réglementation, de l’intégration et des migrations.

Composition et effectifs du service :

Le bureau de l’éloignement et du contentieux du séjour est composé de 22 agents répartis en 3 pôles autour d’un chef du bureau (A), et de son adjoint (A):

Le pôle contentieux est composé de : 1 chef de pôle (A), 3 juristes chargés du contentieux (A), 2 rédacteurs chargés du contentieux et du réexamen (B), 2 greffiers (C).



Liaisons hiérarchiques :

- La cheffe de pôle;

- Le chef de bureauet son adjoint;

- La directrice de la réglementation, de l’intégration et des migrations et son adjoint;

- Les membres du corps préfectoral.

Liaisons fonctionnelles :

- Internes : bureau du séjour, bureau des examens spécialisés;

-Externes : tribunaux administratifs, cours administratives d'appel, Conseil d’État, associations de défense des étrangers, magistrats, avocats, services de police et de gendarmerie, OFII.