Vos activités principales:
- Applique les réglementations relatives aux armes et à leur commerce, aux explosifs et aux feux d’artifice ;
- Analyse les demandes en lien avec l’instruction et la délivrance des autorisations et des déclarations relatives à ces matières, y compris les phases pré-contentieuses (refus remises ou dessaisissement d’armes);
- Analyse les nouvelles demandes et les renouvellements d’agréments, de certifications et applique les nouvelles procédures de demande de formation à l’emploi de produits explosifs ;
- Assure un classement quotidien des dossiers ;
- Inscrit au FINIADA les personnes interdites de détention d’armes à la demande des instances judiciaires dont les ordonnances de protection ;
- Réponds aux demandes urgentes du pôle notamment celles liées aux mesures judiciaires, telles les ordonnances de protection ;
- Travaille en partenariat avec les services de police, l’autorité judiciaire, l’ARS, les armureries, les clubs de tirs, les entreprises spécialisées, les usagers, les mairies, etc. ;
- Traite et suit l’ensemble des dossiers en phase d’alimentation du SIA (système d’information sur les armes) et veille à établir un recoupement permanent des informations entre agrippa et le SIA ;
- Instruit et assure un suivi des demandes propres à son domaine en matière de remises, de dessaisissements administratifs et de refus.
Votre environnement professionnel:
Activités du service :
Le service s’articule autour de 2 pôles :
1/ pôle armes et explosifs
- réglementation sur la détention et le commerce d’armes,
- du SIA (système d’information sur les armes)
- des dépôts d’explosifs, des feux d’artifice,
- de la formation et des agréments des artificiers
2/ pôle d’appui au à la politique de sécurité publique - réglementation des débits de boissons
- armement, agréments des policiers municipaux et suivi de convention des polices municipales / police nationale
- sécurité privée et agrément des gardes particuliers
- vidéoprotection
- réglementation des chiens dangereux
Composition et effectifs du service :
10 ETP : 2 A – 7 B – 1 apprentie.
Liaisons hiérarchiques :
Préfet – Directeur de cabinet – Directeur des sécurités – Cheffe de bureau – Chef de pôle.
Liaisons fonctionnelles :
Administration centrale (DLPAJ-SNAES-SCAE) – Justice - Collectivités territoriales - Gendarmerie nationale - Direction départementale de la sécurité publique - Banques – Commerces – CNAPS .../...
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