Vos missions en quelques mots Grade : Fonctionnaire Territorial de catégorie B de la filière administrative, titulaire du grade de rédacteur ou à défaut un agent contractuel en CDD de 1 an renouvelable. Poste à temps complet (37.5 h hebdomadaire 14 jours de RTT) Débutant accepté Placé(e) sous la responsabilité du chargé des affaires juridiques de la Collectivité Organisation et gestion des assemblées délibérantes : - Organiser et élaborer la préparation des séances du conseil municipal et communautaire - Coordonner l’élaboration et la validation des projets de délibérations en lien avec les services - Vérification de la légalité et de la cohérence juridique des projets Sécurisation juridique des actes de la collectivité (en appui du chargé des affaires juridiques) : - Assurer le contrôle juridique des actes administratifs (délibérations, arrêtés, décisions) - Garantir la sécurité juridique des actes et le respect du contrôle de légalité Conseils juridiques internes et suivi des contentieux (en appui du chargé des affaires juridiques) : - Analyse et la formulation des conseils juridiques internes - Suivi des contentieux et précontentieux - Rédaction et préparation les documents nécessaires à la représentation des deux collectivités devant les juridictions Profil recherché Compétences et qualités requises : De formation Bac 3 en droit Connaissance du cadre juridique d’élaboration des actes des collectivités territoriales Rigueur, méthode, éthique Grande discrétion professionnelle Autonomie dans la gestion des missions confiées Confidentialité et disponibilité.
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