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Instructeur du droit des sols - mairie de villebon-sur-yvette

Villebon-sur-Yvette
Fonction publique Territoriale
Publiée le 31 mai
Description de l'offre

Vos missions en quelques mots Accueillir, orienter, renseigner le public sur des questions d’urbanisme. Instruire les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme au regard des règles d'occupation des sols au sens du Code de l'urbanisme. Procéder à la vérification et au contrôle de la conformité des constructions et des aménagements avec les autorisations délivrées par la collectivité. 1. Information des pétitionnaires et du public au regard du droit des sols Accueillir les pétitionnaires, Renseigner le public sur les démarches à suivre et sur des questions d’urbanisme, Renseigner les usagers sur le contenu des dossiers d’autorisation du droit des Sols. 2. Instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme Lire et analyser différents types de plans et documents d'urbanisme, Appréhender un projet sur le terrain et sensibiliser les pétitionnaires sur l’ensemble des contraintes, Lancer les consultations et synthétiser les avis des experts, Vérifier la conformité des demandes d'autorisation du droit des sols et produire une fiche d’instruction en application du règlement du PLU et des servitudes d’utilité publique applicables sur le terrain d’assiette de l’opération, Suivre l'évolution de la réglementation, Rédiger les autorisations. 3. Traitement des autorisations de travaux pour les établissements recevant du public : Consultation de la DDT accessibilité et du SDIS, Rédiger les autorisations. 4. Contrôle de la régularité des constructions et des aménagements réalisés Vérifier la conformité des constructions et aménagements, Constater les non-conformités. 5. Recensement INSEE – Correspondant RIL (Répertoire d’Immeuble Localisé) Traiter de la phase « expertise » et des 3 campagnes annuelles de vérification des données, Enregistrer et vérifier les données adresse enregistrées sur la plateforme RORCAL, Procéder aux vérifications de terrain, Valider les traitements avec le gestionnaire référent INSEE. 6. Dématérialisation des autorisations du droit au sol Assister la responsable du service dans le paramétrage et la mise à jour des modèles d’actes et de courriers dans le logiciel métier OXALIS, Informer et conseiller les pétitionnaires sur les modalités de Saisine par Voie Electronique (SVE) des dossiers déposés sur le Guichet Numérique des Autorisation d’Urbanisme (GNAU). Profil recherché Connaissances (savoirs) -Connaissances du contexte institutionnel des collectivités territoriales et de l'environnement public, -Capacité à la rédaction des décisions et actes administratifs, -Règles et procédures administratives des collectivités territoriales. Compétences (savoir-faire) Sens de l’accueil et de l’écoute Lire et analyser différents types de plans et documents d’urbanisme (sens de l’orientation), Maîtrise de logiciels bureautiques, de bases de données. Aptitudes (savoir-être) Pédagogie, Rigueur et discrétion professionnelle, Aptitude au travail en équipe, Qualités organisationnelles Capacité d'autonomie et d'initiative Respect des textes à appliquer et des délais. Sens du service public.

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