Intitulé complet du poste: Rédacteur juridique chargé de l’éloignement des étrangers en situation irrégulière incarcérés et/ou radicalisés
Groupe RIFSEEP: 2
Vos activités principales:
Le pôle "détenus" assure :
-l'élaboration et la a mise en œuvre des mesures d’éloignement des étrangers en situation irrégulière incarcérés.
-le suivi et traitement des dossiers des étrangers signalés au titre de la radicalisation
-la préparation des décisions de mise à exécution des mesures d'éloignement pour les étrangers en situation irrégulière sortants de prison (rétention, assignations à résidence)
-le secrétariat de la commission d’expulsion et le traitement des demandes d’abrogation
Vos principales missions sont:
- gestion de portefeuille des étrangers en situation irrégulière incarcérés (analyse de la situation administrative)
- préparer les dossiers de la commission d’expulsion et assurer leur suivi
- rédaction des décisions administratives (expulsions, obligations de quitter le territoire, assignations à résidence, rétention)
- assurer le suivi et le traitement des dossiers des étrangers signalés au titre de la radicalisation
- réaliser un contrôle qualité des dossiers et de la conformité des actes
- contribuer, en lien avec la PAF, à la préparation des commissions d’application des peines
- suivi des données statistiques
Votre environnement professionnel:
Activités du service:
Le bureau de l’Eloignement, du Contentieux et de l’Asile est chargé de l’éloignement des étrangers en situation irrégulière et régulière, du contentieux "étrangers", de l'enregistrement des demandeurs d'asile et des procédures de transfert Dublin.
Composition et effectifs du service:
Le bureau de l'Eloignement, du Contentieux et de l'Asile comprend la section "éloignement" avec trois pôles spécialisés :
- pôle "interpellés" 7 agents (6 B et 1 C)
- pôle SEP "détenus" 4 agents de catégorie B
- pôle ESR "étrangers en situation régulière" 3 agents de catégorie B
Liaisons hiérarchiques:
Chef de la section éloignement
Adjointe à la cheffe de bureau de l’Eloignement, du Contentieux et de l’Asile
Cheffe de bureau de l’Eloignement, du Contentieux et de l’Asile
Liaisons fonctionnelles:
Les interlocuteurs principaux sont les divers services de la police aux frontières, la Préfecture de Police, les établissements pénitentiaires et les différents services judiciaires.
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