Description du poste
La Division des Affaires Juridiques (DAJ) est composée en plus d’un chef de service, administrateur des finances publiques adjoint, de deux adjoints, un inspecteur principal des finances publiques et une inspectrice divisionnaire experte hors classe, de 9 rédacteurs et d’un contrôleur. Elle bénéficie du soutien d’un bureau d’ordre constitué d’un contrôleur des finances publiques et deux agents C.
La DAJ a en charge le traitement du contentieux administratif de la DIRCOFI Nouvelle-Aquitaine (réclamation contentieuse et demande gracieuse), le traitement du contentieux juridictionnel de 1er degré de la DIRCOFI devant les tribunaux administratifs de la région Nouvelle-Aquitaine et enfin le traitement du contentieux juridictionnel de 2nd degré pendant devant la Cour administrative d’appel de Bordeaux pour l’ensemble des directions relevant de sa compétence (interrégion, DOM-TOM).
Par ailleurs, elle prépare les réponses adressées par le conciliateur de la DIRCOFI, ainsi que les rapports de situation fiscale sollicités par la Direction générale après mise en recouvrement.
Au sein de la DGFIP, l’emploi est calibré « Inspecteur des finances publiques ».
Pour les candidates/candidats fonctionnaires, il conviendra de détenir un grade équivalent à attachée d'administration. Selon le corps d'origine détenu, le recrutement pourra s'effectuer dans le cadre d'un détachement à équivalence de grade avec celui détenu dans l'administration d'origine et à l'échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui détenu précédemment, d'une affectation ou d'une PNA.
Pour les candidates/candidats non fonctionnaires, la rémunération proposée sera déterminée en fonction notamment du niveau de diplôme et de l'expérience professionnelle de la candidate/du candidat.
Conditions d'exercice particulières
Il s'agit d'une mission pour laquelle le télétravail est possible.
Description du profil recherché
Qualités professionnelles et relationnelles attendues :
Le(a) candidat(e) doit faire preuve d’une réelle appétence pour le travail en équipe, combinée au sens de l’organisation et de l’anticipation.
Outre des qualités rédactionnelles éprouvées, il/elle doit faire preuve d’une solide aptitude à l’analyse et à la synthèse juridique et fiscale.
Compétences requises :
Le(a) candidat(e) qui sera recruté(e) doit disposer de compétences significatives et actualisées en matière de contrôle fiscal, ainsi que des connaissances juridiques et fiscales approfondies.
À ce titre, une très bonne maîtrise des différentes procédures de contrôle et de législation sera un atout majeur.
Temps Plein
Oui
Compétences candidat
Compétences
1. CONNAISSANCES - Droit/réglementation
2. SAVOIR-FAIRE - Analyser une information, une donnée, une situation, un dispositif
3. SAVOIR-FAIRE - Appliquer une règle, une procédure, un dispositif
4. SAVOIR-FAIRE - Fiabiliser
5. SAVOIR-ÊTRE - Aisance relationnelle
6. SAVOIR-ÊTRE - Avoir l'esprit d'équipe
7. SAVOIR-ÊTRE - Esprit de synthèse
Niveau d'études min. souhaité
Niveau 6 Licence/diplômes équivalents
Spécialisation
8. Droit, sciences politiques
9. Comptabilité, gestion
Niveau d'expérience min. requis
Confirmé
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