Gestionnaire base usagers - contournement

Informations générales Organisme de rattachement Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Côtes-d'Armor (DDTM 22) Référence AGRI_2026-08-A5D2200045-56851 Date de début de diffusion 14/05/2026 Date de parution 06/06/2026 Date de fin de diffusion 14/06/2026 Localisation SAINT BRIEUC cedex Date limite de candidature 14/06/2026 Employeur DDT(M)22 Versant Fonction Publique de l'Etat Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire) Nature de l'emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels Domaine / Métier Agriculture - Chargée / Chargé de mission aide au développement des territoires ruraux Statut du poste Vacant Intitulé du poste Gestionnaire base usagers - contournement Descriptif de l'employeur Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor 1 rue du Parc - BP2256 - 22022 SAINT-BRIEUC Cedex Descriptif du service Second département français pour la valeur de la production agricole, les Côtes-d'Armor sont un département où les enjeux sont nombreux (agricoles, énergies renouvelables, biodiversité, qualité de l'eau, etc.). Son agriculture est variée, avec une prépondérance de l'élevage et des systèmes de production très divers. La DDTM des Côtes-d'Armor, composée de 7 services, comprend une délégation à la mer et au littoral et 4 délégués territoriaux répartis sur le département. Le service agriculture et développement rural (SADR), composé de 26 agents, est chargé de la mise en œuvre de la politique agricole européenne, nationale et régionale, en matière d'appui économique et de développement durable des territoires. Il est organisé en 4 unités, dont l'unité Politique Agricole Commune (PAC) et l'unité Aménagement et Foncier Agricole (AFA). Description du poste Assurer la gestion de la base usagers, instruire l'éligibilité des demandeurs des aides PAC. Instruire les suspicions de contournement aux réglementations en vigueur: suspicion de scission fictive, de fraudes, exploitations irrégulières au titre du contrôle des structures. Appui au guichet unique de la haie. DESCRIPTION DES MISSIONS : Sous la responsabilité de la cheffe d'unité PAC et du chef d'unité AFA : 1) Assurer la gestion de la base usagers : - Instruire et saisir les demandes de nouveau numéro PACAGE et leurs modifications dans ISIS/Télépac, - Mettre à jour régulièrement les données usagers (mise à jour des pièces justificatives, suivi et traitement des alertes usagers, modifications de statuts, etc.), - Instruire l'éligibilité des demandeurs aux aides de la PAC, - Instruire l'aide complémentaire des jeunes agriculteurs PAC, - Assurer une veille réglementaire sur ces domaines, - Participer à la mise à jour des procédures, au suivi des recours, à la supervision, - Réaliser l'accueil téléphonique et physique des exploitants pour les informer sur les différents dispositifs liés à au module USAGER. 2) Instruire les suspicions de contournement aux réglementations en vigueur : - Repérer et instruire les dossiers éventuellement concernés (scissions fictives, absence de fusion des exploitations, fraude, exploitations irrégulières au titre du contrôle des structures), - Assurer un suivi de ces dossiers. 3) Appui et suppléance au gestionnaire du guichet unique haie. CHAMP RELATIONNEL : En interne : Relations transversales avec toutes les unités du service et les autres services de la DDTM. En externe : Relations avec les exploitants agricoles, les centres de gestion, les notaires, les représentants des organisations professionnelles agricoles, la DRAAF, la DDPP, la SAFER, la DRASP, les collectivités territoriales Conditions particulières d'exercice Poste ouvert aux agents en situation de handicap Descriptif du profil recherché SAVOIRS : - Connaissance des procédures et de la réglementation - Connaissance du monde agricole - Connaissance des outils informatiques et logiciels métier (ISIS, ARTAUX, Base Agri) - Connaissances de l’économie d’une exploitation agricole, des techniques agricoles et notions de gestion comptable - Maîtriser les moyens de communication SAVOIR-FAIRE : - Capacité d'analyse, de synthèse, de rendre-compte et de travail en réseau. - Capacité d’'adaptation, sens des relations humaines avec les équipes, les usagers et les responsables professionnels, discrétion. - Rigueur dans l’'exécution des tâches. - Capacité d’'initiative, réactivité, autonomie. Temps plein Oui Informations complémentaires Informations complémentaires Personne(s) à contacter : Aurélie BOIVIN, cheffe de l'unité PAC Tél: 02 96 62 47 14 - Mail : aurelie.boivin@cotes-darmor.gouv.fr Laurent CUREAU, chef d'unité AFA Tél: 02 96 62 47 83 - Mail : laurent.cureau@cotes-darmor.gouv.fr Nadine TURPIN, cheffe du SADR Tél : 02 96 62 47 10 - Mail : nadine.turpin@cotes-darmor.gouv.fr Caroline CHARPENTIER, adjointe à la cheffe du SADR Tél : 02 96 62 69 88 - Mail : caroline.charpentier@cotes-darmor.gouv.fr Fondement juridique du recrutement Art. L. 332-2 (2°) Télétravail possible Oui Management Non Localisation du poste Europe, France, Bretagne, Côtes d Armor (22) Géolocalisation du poste 1 RUE DU PARC CS 52256 - 22022 ST BRIEUC, FRANCE Lieu d'affectation (sans géolocalisation) ST BRIEUC Date de vacance de l'emploi 14/06/2026