Chargé ou chargée d'affaires juridiques - ref 218

À propos de nous

Établissement d’enseignement supérieur et de recherche, l'Université de Toulouse III- Paul Sabatier devient l'Université de Toulouse le 1er janvier 2025 ( ). L'Université se classe aujourd'hui parmi les premières universités françaises par son rayonnement scientifique, la diversité de ses laboratoires et les formations qu'elle propose en sciences, santé, sport, technologie et ingénierie. Dotée d'un budget de 430 M€, de 5 composantes, un établissement composante l'Ecole d'Ingénieur Purpan, elle est forte de plus de 4300 personnels dont 2500 personnels d'enseignement et/ou de recherche, possède 69 structures de recherche (dont 42 unités mixtes de recherche), accueille plus de 35 000 étudiantes et étudiants. Elle est implantée dans 4 départements, 8 villes et est répartie sur 11 sites pour une superficie de 264 hectares.

Garante de la sécurisation des actes juridiques, la direction des affaires juridiques et institutionnelles (DAJI) assure la diffusion des compétences et connaissances juridiques auprès de l'administration centrale, des composantes et des unités de recherche. Elle anime des réseaux thématiques de correspondants de proximité dans les différentes structures en matière de protection des données personnelles, en matière électorale et en matière contractuelle. Elle a notamment pour mission :

- De piloter les activités juridiques et statutaires ;

- D’assurer le bon déroulement de la vie institutionnelle ;

- D’accompagner les métiers dans leur professionnalisation.

Elle est composé du pôle des affaires institutionnelles (PAI), du pôle des affaires juridiques (PAJ) et du délégué à la protection des données.

Le poste est rattaché au responsable du pôle des affaires juridiques (PAJ).

Le PAJ est composé de six agents en tenant compte de ce poste. Le PAJ est en charge du conseil juridique, du traitement des dossiers contentieux, des délégations de signature et de pouvoir, du secrétariat de la section disciplinaire compétente à l’égard des enseignants, des affaires statutaires, des protections fonctionnelles, des plaintes, etc.


Mission

1) Contribuer à la défense des intérêts de l’établissement :

- Assurer la défense de l’université devant les juridictions directement (notamment le TA) ou en liaison avec les avocats (Conseil d’Etat, CAA) ;

- Rédaction de mémoires en défense ;

- Suivi de l’exécution des décisions juridictionnelles ;

- Prévenir les risques contentieux ;

- Traitement de dossiers précontentieux.

2) Sécuriser les délégations de l’établissement :

- Accompagner les directions, services et composantes dans la rédaction de leurs délégations ;

- Analyser, contrôler et valider les délégations ;

- Prévenir les risques juridiques liés à l’activité de l’établissement en matière de délégations ;

- Rédiger et mettre à jour les délégations-types via le parapheur électronique.

3) Participer à la diffusion du conseil juridique :

- Interpréter et veiller à l’application de la règlementation dans l’établissement ;

- Rédaction de notes et de consultations juridiques.

4) Participer à la diffusion de l'information juridique

- Rédiger la veille juridique ;

- Mettre à jour les pages internet et intranet dédiées.

5) Contribuer au bon fonctionnement du service.


Profil

Connaissances :

Maîtrise du droit public : droit administratif, droit du contentieux administratif, droit des contrats ; connaissance de l’administration et de l’enseignement supérieur.

Savoir faire technique :

Bonnes capacités rédactionnelles ; capacités d’analyse et de synthèse ; maîtrise des outils informatiques et bureautiques ; sens de l’organisation.

Savoirs comportementaux :

Autonomie ; rigueur ; capacité d’écoute ; esprit d’équipe ; réactivité.

Diplômes requis : Master 1 ou Master 2 de droit

Expérience souhaitée : 1 an d’ancienneté sur des missions similaires

Conditions générales du poste :

Catégorie du poste : A

Corps de recrutement : IGE

Quotité de travail : 100 %

Date de prise de fonctions souhaitée : 16/02/2026

Poste ouvert aux titulaires et contractuels

Type de contrat proposé et durée pour les contractuels : CDD de 3 ans

Groupe RIFSEEP ou cotation poste: Groupe 2

Rémunération :

Pour les titulaires : en fonction de la grille indiciaire + montant IFSE 575 € + modulation grade

Pour les contractuels : elle est comprise entre 2 166,02 € brut et 3 185,04 € brut en fonction de leur expérience sur des fonctions similaires + Montant cotation du poste (332,50 €)

Localisation géographique : Université de Toulouse, Bâtiment administratif, bureau 222, 118 route de Narbonne 31062 Toulouse Cedex

Avantages :

3 options de temps travail

55 jours de congés payés annuels pour un temps plein

Subvention restauration collective

Chèques vacances

Activités sportives et culturelles

Forfait mobilité durable (vélo, covoiturage)

Crèche.