Référence CSP: 2025-2109702
Ce poste vous permettra de piloter au niveau national la mise en oeuvre du projet numérique européen d'envergure eCODEX, en lien avec les différentes directions du ministère et des instances européennes. Le projet eCODEX vise la dématérialisation de bout en bout de procédures juridiques transfrontières en matière civile, commerciale et pénale, selon une feuille de route qui s'étend jusqu'en 2031. Conduite par la Commission et l'agence européenne eu-LISA, la généralisation de la technologie eCODEX pour les échanges transfrontières constitue la priorité de l'Union européenne en matière de justice en ligne pour les années à venir. Le numérique devient le principe de communication par défaut, dans une logique de dématérialisation des procédures. Afin d'aider les Etats membres à pouvoir recourir à la technologie eCODEX au niveau national, la Commission européenne a développé un portail à destination des professionnels de justice et des autorités compétentes : « eEvidence Digital Exchange system » (eEDES).
Votre rôle :
1. En tant que chef.fe de projet MOA eCODEX, vous représenterez la France au sein des instances européennes de pilotage : la Commission européenne et l'agence eu-LISA, dont le siège est à Tallinn. Vous serez amené.e à vous déplacer régulièrement à Bruxelles et dans d'autres villes européennes. Vous serez le canal de communication privilégié pour l'ensemble des échanges relatifs au projet eCODEX et vérifierez la bonne application des règlements européens au niveau national. Vous serez garant.e de la bonne avancée des projets numériques européens qui découlent de la réglementation, selon les délais impartis.
2. Vous définirez la feuille de route des différents jalons et assurerez le déploiement opérationnel du portail eEDES pour l'ensemble des procédures visées, en tant que coordinateur.rice transverse. Pour ce faire, vous serez amené.e à travailler en étroite collaboration avec l'ensemble des directions. Vous piloterez des groupes de travail transversaux qui réuniront les experts de haut niveau (juridique, procédural, technique) sur les différentes procédures. Vous collaborerez avec les équipes de la Direction du numérique pour les sujets techniques et représenterez le métier dans le cadre du pilotage DNUM associé.
3. vous vous assurerez de la bonne prise en main de l'outil au niveau des juridictions et ferez remonter les demandes d'évolutions fonctionnelles éventuelles auprès de la DNUM et de la Commission européenne. En tant que pilote du projet, vous vérifierez régulièrement que le portail est correctement utilisé et évaluerez les avancées. Vous communiquerez régulièrement sur les bénéfices du projet : la sécurisation des échanges, l'accélération des délais de traitement des procédures ainsi que la simplification des démarches, tant pour les professionnels de justice que pour les justiciables.
4. Vous identifierez les acteurs au fur et à mesure de la mise en oeuvre de la feuille de route de la Commission européenne.
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