Chargé des affaires juridiques – scolarité & réglementation h/f

Environnement et contexte de travail :

La Direction de la Formation et de la Réussite (DFR) est un service d’appui de l’Université rattaché à la Direction Générale des Services (DGS). La direction est articulée autour de 4 pôles :

* Offre de formation, SI Formation (OFSI) et Scolarité
* Observatoire de la Réussite et de l’Insertion Professionnelle (ORIP)
* Orientation et Insertion Professionnelle (OIP)
* Entrepreneuriat Étudiant Partenariat Alumni (EEPA)

Mission du service / positionnement hiérarchique :

Le pôle Offre de formation, SI Formation (OFSI) et Scolarité de la DFR assure

* la coordination, la mise en œuvre et le suivi du cadrage des opérations Scolarité, de l’admission à la délivrance des diplômes, au périmètre « composantes », au périmètre des établissements partenaires pour l’offre accréditée ;
* la collecte et la mise à jour des informations (CA, attendus, critères d’examen des candidatures, ) nécessaires à ces opérations ;
* le paramétrage du SI formation (APOGEE) et des applicatifs Scolarité (Parcoursup, MonMaster, EEF, eCandidat, Inception);
* la modélisation et le suivi de l’offre de formation accréditée Paris-Saclay et celle propre à l’établissement;
* la préparation, le suivi et la mise en œuvre des délibérations et du cadrage réglementaire du domaine Scolarité et Formation dans les différentes instances et comités.

Le/la Chargé·e des affaires juridiques – Scolarité & Réglementation exerce ses fonctions sous la responsabilité de la cheffe de pôle et en collaboration étroite avec la Direction des Affaires Juridiques et Institutionnelles.

Missions principales de l’agent :

1. Expertise juridique et réglementaire
* Assurer une veille juridique et réglementaire en matière d’enseignement supérieur
* Analyser les impacts des évolutions réglementaires et proposer des recommandations opérationnelles
* Sécuriser les procédures et leur mise en œuvre (admission, examens, diplômes…)
* Contribuer à la gestion des recours et situations sensibles, en lien avec les experts juridiques
* Apporter conseil et appui aux équipes et à la direction
* Rédiger des notes de cadrage, fiches de procédures et guides pratiques à destination des équipes
1. Préparation des instances et production normative
* Rédiger les projets de délibérations et documents soumis aux instances(CFVU, CA, CAC…)
* Garantir la qualité juridique, la clarté et la cohérence des textes
* Assurer le suivi et la diffusion des décisions prises
* Participer à l’organisation de commissions spécifiques et à la rédaction des actes (arrêtés, décisions)

Type du contrat : CDD 3 ans

Date de prise de poste : 15/09/2026

Les profils débutants motivés avec une formation juridique sont bienvenus;