Préparation et suivi des dossiers juridiques
- Rechercher, sélectionner les informations permettant les prises de décision et la mise en oeuvre des formalités juridiques.
- Rassembler, classer les éléments constitutifs des dossiers (par exemple : dépôt de brevet, risque sanitaire, rupture de contrat de travail, modification de contrat commercial), archiver.
- Suivre les dossiers (cohérence, progression, conclusion), en référer aux intéressés.
Mise en oeuvre des formalités et procédures
- Préparer la mise en forme des formalités administratives et des procédures juridiques.
- Assurer ou suivre ces formalités (par exemple : annonces légales, dépôts en ligne via Infogreffe).
- Assurer ou suivre les procédures juridiques (par exemple : recouvrement simplifié de petites créances, registres légaux).
- Rédiger certains actes juridiques.
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