Juriste opérationnel rh h/f

Forte de ses 9600 collaborateurs, la Métropole de Lyon porte des politiques publiques très diverses pour ses 1,4 million d'habitants et son territoire dans de nombreux domaines : environnement, aménagement urbain, habitat, solidarités, insertion professionnelle, collèges, développement économique, voirie, eau, déchets, numérique

La Délégation Ressources humaines et moyens généraux (DRHMG), composée de 900 agents, a pour objectif de participer activement aux enjeux de modernisation et d'exemplarité de la collectivité en posant la responsabilité sociétale et environnementale au coeur.

Au sein de la Direction adjointe en charge de l'administration des ressources humaines rattachée à la DRH, le service juridique opérationnel RH assure une mission de veille, de conseil et d'expertise juridique ainsi que de pilotage des dossiers complexes, du pré-contentieux et du contentieux en matière de ressources humaines, dans un objectif de sécurisation des
actes et des procédures afférents à cette matière. Il a, en lien avec les services et directions concernés, vocation à identifier et prévenir les risques juridiques inhérents à ces thématiques et d'y apporter une solution pertinente, prenant en compte tant les enjeux juridiques qu'opérationnels. Il est également chargé de sensibiliser les agents et les différents publics
concernés sur les enjeux juridiques afférents aux ressources humaines.

Dans le cadre de vos fonctions de juriste et sous la coordination du responsable du service, vous assurez vous assurez un rôle de conseil et d'information juridique auprès des services opérationnels RH (Responsables des ressources humaines, responsables des services RH de la DRH). Vous êtes également amené.e à copiloter avec les services partenaires et notamment la Direction juridique, les procédures pré-contentieuses et contentieuses RH ainsi que les sujets complexes en matière de déontologie et de dispositions statutaires. Vous assurez une veille et une information juridique auprès des services et autres directions opérationnelles grâce à votre rôle d'alerte sur les nouvelles évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles. A ce titre, vous analysez et élaborez une information synthétique des textes, vous rédigez des études juridiques, et assurez la formation et l'acculturation de publics cibles (services et directions opérationnelles, organisations syndicales notamment) en matière de droit public et droit de la fonction publique.

En tant qu'expert.e, vous garantissez la sécurité juridique des actes et des procédures en identifiant et appréciant les risques juridiques inhérents et en apportant une solution opérationnelle. Vous assurez le pilotage et le montage des dossiers identifiés comme complexes ainsi que la sécurisation juridique des rapports et projets de délibérations soumis aux instances.

En lien avec la direction des affaires juridiques et les directions opérationnelles, vous pilotez le pré-contentieux par l'instruction des recours ainsi que les dossiers de médiation préalable obligatoire. En complément, vous préparez et suivez l'instruction des mémoires contentieux et assurez le pilotage et la coordination de certains projets complexes notamment en matière de déontologie, de dispositions statutaires et de droit à la protection des données personnelles.

Enfin, vous assurez le lien avec les représentants du personnel et de l'administration des instances de dialogue social et assurer la coordination avec les commissions administratives (CAP) et consultatives paritaires (CCP) et le pilotage de l'instruction de certains dossiers y afférent.