Chargé de l'accueil et de l'instruction des demandes de titre de séjour

Groupe RIFSEEP: 1

Vos activités principales

Le poste comprend 2 composantes principales.
- le traitement des demandes de titres de séjour reçues par voie dématérialisée -ANEF, Démarches simplifiées- ou par voie postale: instruction et saisie des demandes.
- l’accueil des ressortissants étrangers sur rendez-vous dans le cadre des activités suivantes:
• la constitution des dossiers de demandes de délivrance ou de renouvellement des titres de séjour ou tout autre document administratif: catégories non dématérialisées ou rencontrant un blocage
• la remise des titres de séjour ou des documents de circulation pour les étrangers mineurs -DCEM-
• l’accompagnement des usagers au point d’accueil numérique (PAN)

L’ensemble des missions s’effectue dans le cadre d’un plan général de lutte contre la fraude externe et interne.

Ces missions sont évolutives compte tenu de la dématérialisation progressive des procédures et du programme expérimental de réforme des bureaux du séjour.

Votre environnement professionnel

• Activités du service

Accueil des ressortissants étrangers (accueil physique et à distance), instruction des demandes de cartes de séjour, délivrance des titres, rédaction des refus de séjour, instruction des contentieux.

Déploiement de l’Administration numérique des étrangers en France (ANEF): dématérialisation des procédures.
A noter : la Sous-Préfecture ne gère pas le secteur de l’éloignement des étrangers (arrêtés de reconduite à la frontière), ni l’asile.


• Composition et effectifs du service

Le service compte 30 agents (titulaires et contractuels) au 01/11/2025.


• Liaisons hiérarchiques

Cheffe de section et adjointe, cheffe de bureau et adjoint, secrétaire générale de la sous-préfecture, sous-préfet


• Liaisons fonctionnelles

Sous la responsabilité de l'encadrement, relations avec la Direction de la Préfecture en charge du séjour des étrangers, l'OFII, les autres préfectures, les consulats et commissariats