Chargée / chargé d'enquêtes administratives

Groupe RIFSEEP : 3

Activités du service

Activités de l’État en matière de sécurité des activités nucléaires civiles.

Composition et effectifs du service

Service à compétence nationale, le COSSEN, sous double tutelle du ministère de l’Intérieur et du ministère chargé de l'énergie et rattaché au Directeur général de la gendarmerie nationale, est chargé de mettre en cohérence et d’améliorer la réponse de l’État en matière de sécurité des installations et activités nucléaires civiles.

Les effectifs du COSSEN s’élèvent à 70 personnes de cultures et de statuts différents (fonctionnaires de police, militaires de la gendarmerie et personnels civils). Le directeur du COSSEN est un général de gendarmerie.

Le COSSEN est organisé en 3 départements et 1 cabinet :
- DAO : Département d'Appui aux Opérateurs;
- DOE : Département des Opérations et de l’Emploi;
- DS : Département du Soutien

Au sein du DAO, le BAN dispose d’un effectif de 19 personnels: militaires de la gendarmerie, policiers et personnels civils.

Liaisons hiérarchiques

N+1, chef du bureau des accédants au nucléaire
N+ 2, chef du département d’appui aux opérateurs

Parmi les missions du CoSSeN, figure celle de contrôler et d’assurer le suivi administratif des personnes physiques et morales qui, par leurs fonctions, accèdent à des sites nucléaires et le cas échéant, au sein de ces derniers, à des informations classifiées au titre du secret de la défense nationale.

Au sein du Bureau des Accédants du Nucléaire (BAN), vous participerez au processus d’enquête administrative concernant lesdits accédants.

Vos principales activités consisteront notamment à :

- assurer le suivi des messageries fonctionnelles en orientant et classant leur contenu respectif (demandes d’enquêtes et d’assistance des opérateurs nucléaires, saisines et réponses des unités d’investigation, des services de renseignement, du casier judiciaire national ou des parquets) ;

- procéder à la consultation et à l’actualisation de traitements automatisés de données à caractère personnel du ministère de l’Intérieur (Traitement d’Antécédents Judiciaires, Fichier des Personnes Recherchées, Fichier des Objets et Véhicules Signalés, Automatisation de la Consultation Centralisée de Renseignements et de Données…) ;

- réaliser des recherches complémentaires, analyser et évaluer les éléments d’enquête recueillis ;

- préparer les documents de synthèse produits pour chaque enquête donnant lieu à l’émission d’un avis défavorable ;