Groupe RIFSEEP: 2
Vos activités principales:
Vous êtes chargé(e) au sein de la section contrôle budgétaire des attributions suivantes:
- Le contrôle des documents budgétaires des communes, de leurs groupements (EPCI à fiscalité propre, syndicats mixtes et intercommunaux) et de leurs établissements publics (centres communaux d’action sociale, caisses des écoles, offices de tourisme), et plus particulièrement ceux relevant de l’arrondissement de Marseille, avec production de fiches financières.
- Le contrôle de la légalité des autres actes à caractère financier (délibérations, décisions, contrats, conventions).
- Le contrôle des délibérations d’ordre fiscal (vote des taux de fiscalité directe et indirecte), en lien avec les services de la DRFiP.
Vous pouvez être amené(e) à participer à l’ensemble des missions de la section (instruction des demandes d’inscription et de mandatement d’office, participation au réunions du réseaux d’alerte des finances locales...).
Votre environnement professionnel:
Activités du service:
Le bureau des finances locales et de l'intercommunalité (BFLI) est compétent en matière de suivi institutionnel de l’intercommunalité et de finances locales. Il est composé de 3 sections. Leurs missions sont:
- section dotation: le versement des dotations de l’État aux collectivités territoriales;
- section intercommunalité: le suivi institutionnel des groupements de collectivités;
- section contrôle budgétaire: le contrôle des documents budgétaires et comptables de l'ensemble des collectivités: région, département, communes, EPCI à fiscalité propre; centres communaux d'action sociale, caisses des écoles, syndicats mixtes ou intercommunaux; offices de tourisme; offices publics d’habitat, etc., ainsi que le conseil aux élus sur toutes les questions d’ordre budgétaire et comptable, en lien avec la DRFiP.
Composition et effectifs du service:
Le bureau est composé de 11 agents: 3 A (chef de bureau + 1 adjoint + 1 chargé de mission) et 8 B (4 contrôleurs budgétaire + 2 chargés des dotations + 2 chargées de l’intercommunalité)
Liaisons hiérarchiques:
Le chef de bureau des finances locales et de l'intercommunalité et son adjoint
La directrice de la DCLE et son adjointe
Le secrétaire général
Liaisons fonctionnelles:
La direction régionale des finances publiques (DRFiP) de PACA
La chambre régionale des comptes (CRC) de PACA
La direction générale des collectivités locales (DGCL)
Les collectivités territoriales (communes et groupements, département, région)
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