Juriste – service intégrité et conformité

Contexte :


La Fédération Française de Basketball (FFBB) est une association régie par la loi du 1er juillet 1901, affiliée à la Fédération Internationale de Basketball (FIBA), reconnue d’utilité publique, agréée, bénéficiant d’une délégation de service public du Ministère des Sports. La FFBB a notamment pour objet d’organiser, de contrôler et de développer le Basket-Ball en France.


Missions :


Sous l’autorité de la Directrice du Pôle Affaires Juridiques et Institutionnelles et de la Responsable du Service Intégrité et Conformité, vous travaillerez en collaboration avec les membres du service et du Pôle.


Vous exercerez principalement les missions suivantes :


1.Prise en charge des dossiers liés à l’intégrité gérés par le service :


* Accompagnement du Comité Ethique ;
* Gestion des cas de signalements ;
* Mise en œuvre du contrôle d’honorabilité annuel ;
* Thématiques liées à l’intégrité des compétitions (paris sportifs, etc.) ;
* Accompagnement et conseil auprès des associations sportives affiliées ;


2.Participation à la gestion du contentieux :


* Chambre d’Appel (section administrative et disciplinaire) ;
* Suivi des dossiers en cas de contestation (procédure de conciliation devant le CNOSF et juridictions administratives) ;


3.Participation ponctuelle aux autres activités du service (contrats, droit à l’image et propriété intellectuelle, dossiers de mise en concurrence etc.) ;


4.Notes et études juridiques ;


5.Veille juridique.


Profil demandé :


* Être titulaire d’un Master 2 en droit du sport ;
* Bonne connaissance du mouvement sportif et associatif et de son organisation ;
* Aptitudes rédactionnelles et bon esprit de synthèse ;
* Faire preuve de rigueur, de sérieux, d’organisation et d’autonomie ;
* Sens de l’éthique, de la confidentialité et disponibilité ;
* Curiosité ;
* Savoir travailler en équipe.


Avantages :


* Ticket restaurant ;
* Intéressement ;
* Participation au transport ;
* Télétravail selon l’accord collectif ;
* Complémentaire santé en partie prise en charge, …


Durée et Spécificité(s) du poste : Temps plein 35 heures


Début : Dans l’immédiat



Les candidats devront adresser un CV et une lettre de motivation au Service Ressources Humaines au plus tard le 15 décembre 2025 (recrutement@ffbb.com), en indiquant « Offre juriste » dans l’objet du courriel.