Chargé(e) de la gestion du fonds de compensation de la tva - fctva

Groupe RIFSEEP 2

Le FCTVA est une composante importante des budgets des collectivités locales. Lagent est chargé de la gestion de l'ensemble des dossiers FCTVA du département :

Automatisation du dispositif depuis 2021 :
L'agent est en charge de la gestion des dossiers FCTVA par le biais de la nouvelle application ALICE (Automatisation de la Liquidation des Concours de l'État) :
préparer et diffuser une circulaire auprès des collectivités bénéficiaires du fonds,
contrôler des états déclaratifs
gérer le dossier en ligne des bénéficiaires (renseigner le régime de versement d'un bénéficiaire),
traiter les dossiers (traiter, approuver, contrôler, rejeter, rechercher ou encore réintégrer des dépenses), générer l'arrêté préfectoral et la notification sous l'autorité d'un valideur et administrateur local.
Traiter les recours formés par les collectivités
assurer un conseil aux collectivités dans son domaine (imputation, réglementation…)

Fiches communales :
Renseignements éléments relatifs au FCTVA (sur l'année en cours + 2 années précédentes)

Tableaux de bord :
Suivi d'un tableau synthétisant l'ensemble des versements de FCTVA effectués.
Récapitulatif des versements effectués (par régime, par période) et ce au fur et à mesure des versements, afin d'être en mesure de donner les chiffres demandés rapidement et rapprochement avec les services de la DDFIP pour les vérifications contradictoires : mise en place de tableaux croisés dynamiques.
Tableau des dépenses rejetées en lien avec la DDFIP.

Suivi de l'activité dans son domaine (mails, appels téléphoniques….)

Polyvalence sur diverses missions notamment sur les dotations de fonctionnement
Aide à envoi de documents (suite à retour de signatures), pour le compte de collègues absents, et ce afin de diffuser les informations dans les meilleurs délais.
Appui pour l'organisation des élections du comité des finances locales

Contribution et mise à jour du site internet