Rédacteur(trice) juridique - chargé(e) du contentieux

Groupe RIFSEEP : 3



Vos activités principales :


Au sein de la section du contentieux et de l’appui juridique du bureau du contentieux et du droit des étrangers, vous êtes chargé(e):


D’une part:


- d’instruire les recours contentieux (au fond et référés) introduits par les étrangers auprès des juridictions administratives, rédiger les mémoires en défense et vous prononcer sur l’intérêt et l’opportunité d’une défense.


- d’analyses de jugements, de recherches jurisprudentielles et de rédaction de notes en droit des étrangers au profit des bureaux de la direction et des sous-préfectures du Nord en lien avec le chef de section;


- de l’animation du dialogue juridique interne à la direction (aide à la rédaction d’un bulletin d’actualité juridique en lien avec le chef de section);


D’autre part:


- d’assurer en lien avec le bureau de l’admission au séjour, de la réponse aux demandes précontentieuses déposées par les cabinets d’avocats et de la réponse aux demandes de communication de motifs



Les missions peuvent être effectuées en télétravail et ne sont pas concernées par le nomadisme.




Votre environnement professionnel :


Activités du service :


Mise en œuvre dans le département du Nord de la politique gouvernementale en matière d’immigration, d’asile et d’intégration.



Composition et effectifs du service :


La direction de l’intégration et de l’immigration (centaine d’agents) comprend cinq bureaux: le bureau de l’admission au séjour, le bureau de l’asile, le bureau de la lutte contre l’immigration irrégulière, le bureau du contentieux et du droit des étrangers (BCDE), ainsi que la plateforme interdépartementale de naturalisation.


Le BCDE est composé de 12 agents titulaires (+ des contractuels, stagiaires, apprentis et contrats de service civique), organisée au sein de deux sections: la section des mesures individuelles et du contrôle du droit au séjour (MIEC) et celle du contentieux et de l’appui juridique, chacune placée sous l’autorité d’un chef de section.



Liaisons hiérarchiques :


Directeur de l’immigration et de l’intégration et son adjoint, chef du BCDE, son adjoint et chef de section SCAJ



Liaisons fonctionnelles :


Relations avec l’ensemble des bureaux de la D2I, Ministère de l’Intérieur (DLPAJ, DGEF), magistrats et greffes des différentes juridictions administratives, avocats, plate forme CHORUS, OFII, autres préfectures, services de police, OFPRA, CAF, CPAM...