Description du poste
Les activités s'articulent autour de 4 thématiques, ce qui contribuera à donner au stagiaire un aperçu très vaste des missions d'un service juridique. Elles seront organisées en fonction des besoins et des nécessités de service durant la période de stage.
Sur le contentieux allocataires :
1. Contribuer à la gestion du flux entrant en matière de contestations et recours (corbeilles de travail, mails, courriers, suivi dans les applicatifs et tableaux concernés…) et le flux sortant (envois aux parties et au greffe, notifications…) ;
2. Effectuer toutes tâches administratives liées au suivi des dossiers (s'assurer de la bonne tenue des tableaux et applicatifs, préparation des commissions fraude et de recours amiable…) et à l'ordonnancement des frais de justice et des provisions ;
3. Suivre les demandes de régularisations de dossiers en amont de la CRA ou après réception d'un jugement ou arrêt ;
4. Assurer la transmission des dossiers confiés à un cabinet d'avocats et en suivre la procédure, notamment en cas de pourvoi en cassation ;
5. Rédiger des projets d'argumentaires présentés en Commission de recours amiable ou de conclusions devant les juridictions de la protection sociale ;
Sur l'activité pénale et judiciaire du service :
6. Examiner les situations d'incivilité des usagers, rédiger et suivre les dépôts de plainte en cas d'infraction ;
7. Appuyer le service sur les dossiers présentés devant le tribunal correctionnel en cas de fraude (aide à la rédaction de projets de conclusions et constitution de dossiers contentieux) ;
8. Participer de manière ponctuelle, sur demande de sa hiérarchie, à l'échange d'informations entre administrations en répondant aux sollicitations des différents acteurs de la lutte contre la fraude au niveau départemental.
Sur l'activité de conseil juridique
9. Prendre connaissance des demandes de conseil juridique des services ou de la Direction, principalement en matière de droit des contrats et des conventions, et préparer des notes présentant les différents aspects juridiques applicables ;
10. Accompagner les services ou effectuer les actes juridiques ou de procédure y afférant (relances, mises en demeure, injonction de payer…) ;
Sur l'activité juridique générale du service :
11. Assurer une veille juridique, et effectuer des recherches complémentaires sur des sujets juridiques plus globaux ;
12. Contribuer au déploiement de l'intelligence artificielle au sein du service.
Profil recherché
Vos compétences
Compétences demandées :
13. Autonomie et rigueur
14. Qualités rédactionnelles et relationnelles
15. Envie d'apprendre et curiosité
16. Objectivité
17. Respects du secret professionnel
Les compétences et l'expérience acquises durant ce stage seront utiles dans une perspective d'embauche dans un organisme de sécurité sociale, dans un service juridique, ou en vue de la préparation d'un concours de nature juridique.
Votre formation
Bac exigé
Profil recherché : étudiant(e) de niveau Master 1 ou 2, disposant idéalement de connaissances en droit de la sécurité sociale.
Informations complémentaires
Rémunération
18. 4,50€ de l'heure
Début du stage à compter de mars/avril pour une durée de 4 mois.
Nos engagements
Fortement attachée à la mixité et à la diversité, la Caf de l'Isère recrute et reconnaît tous les talents.
Dans le cadre de sa politique inclusive, les entretiens d'embauche peuvent être adaptés pour répondre aux besoins spécifiques des candidats en situation de handicap.
Cet appel à candidatures répond aux mesures de non-discrimination.
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