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Chargé(e) d'instruction de dossiers d'urbanisme (cdnps & cdpenaf)

Nantes
Fonction publique de l'État
Urbaniste
Publiée le 17 mai
Description de l'offre

Vos missions en quelques mots Le périmètre du poste correspond à l'ensemble des communes et EPCI de la Loire-Atlantique. Le ou la chargé(e) d'études assure l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme assujetties à l'avis de la CDNPS et/ou de la CDPENAF, de la phase amont à l'aval, sous la responsabilité du cadre en charge du pilotage des commissions. À ce titre, il/elle est chargé(e) : - de vérifier la recevabilité du dossier au moment du dépôt au secrétariat de la commission et de proposer le cas échéant un courrier d'irrecevabilité ; - d'assurer l'instruction du dossier et de rédiger le rapport de la DDTM, dans le respect des délais impartis ; - d'apporter au secrétariat de la CDPENAF, durant les consultations électroniques, les éléments en réponse aux questions éventuelles soulevées par les membres ; - de répondre aux sollicitations des porteurs de projet en amont de la procédure ou en cas de contestation de l'avis émis par la CDNPS ou la CDPENAF ; - d'assurer un archivage homogène des dossiers sur le serveur métier de la DDTM ; - de contribuer à la diffusion de l'information auprès des partenaires en collaboration avec le chargé d'études réglementaire (rédaction de fiches de synthèse, présentation des actualités en filières planification et ADS) ; - de contribuer à l'analyse des dossiers de planification de l'urbanisme (PLU-i) sur les aspects réglementaires en prise avec les typologies de dossiers à instruire en CDNPS et en CDPENAF. Liaisons hiérarchiques - est positionné sous la responsabilité directe du cadre en charge du pilotage des commissions ; - est en relation avec : - les secrétaires de commission (CDNPS assurée par la préfecture) ; - les chargés d'études sectoriels et le chargé d'études réglementaire ; - les autres services métiers de la DDTM (notamment services Risques et Économie agricole) - l'UDAP (Architectes des Bâtiments de France) et les architecte et paysagiste conseils de l'État ; - les centres instructeurs des communes/EPCI et les pétitionnaires. Le fonctionnement du bureau repose sur la construction d'une vision partagée du territoire, de ses enjeux, du positionnement de l'État. Profil recherché - Compétences techniques : - connaissance du droit de l'urbanisme et de l'application du droit des sols en particulier, - connaissance des politiques publiques des ministères de tutelle, - connaissance des outils facilitant l'analyse des données (QGIS, Géoportail) ; - Compétences transversales : - être rigoureux, - capacité d'analyse et de synthèse, - rédaction avec aisance de documents techniques ou administratifs ; - Compétences relationnelles : - facilités d'écoute et de partage d?information, - autonomie et aisance à rendre compte, - capacité à inscrire son action en cohérence avec les autres services et bureaux de la DDTM. Éléments de candidature Personnes à contacter pierre.le-bras@loire-atlantique.gouv.fr thomas.gonnord@loire-atlantique.gouv.fr

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