Dgsrc-241 assistant du référent fraude départemental

Vos activités principales

Au sein du bureau de la fraude, sous l’autorité du référent fraude départemental, votre mission consiste à l’assister dans la prévention et la lutte contre les fraudes relatives à la délivrance de titres réglementaires.


Vous êtes chargé de :

Participer et assister au suivi de la mise en œuvre de la stratégie départementale de la lutte contre la fraude ;
Rédiger les comptes-rendus et relevés de conclusions de réunions auxquelles vous assistez, mise en forme des dossiers ;
Participer à l’instruction des dossiers, à la rédaction de plans de contrôles, de courriers d’audits et de fiches de procédure ;
Répondre aux réquisitions judiciaires ;
Assister les FSI dans les interventions si nécessaires ;
Participer à des entretiens administratifs en vue de la rédaction d’articles 40 à destination du parquet ;
Rédiger des articles 40 du Code de procédure pénale avant transmission hiérarchique ;
Suivre le tableur de la formation continue des agents à la fraude documentaire ;
Suivre le tableur des habilitations aux applications informatiques de la préfecture ;
Assurer la transmission et le retour, de manière sécurisée, de tout document ;
Participer à l’instruction, à la vérification et au suivi des dossiers SIV, en lien avec le CERT-CIV de la préfecture de la Guadeloupe et avec le service de la sécurité routière de la préfecture de la Guyane ;
Contrôler les professionnels de l’automobile ;
préparer les dossiers concernant les fraudes au SIV, contrôles techniques, assurances et CIV ;
Participer à l’instruction et au suivi des dossiers en lien avec le Bureau Éducation Routière (BER) ;
Participation au Comité Départemental Anti-Fraude en cas d’absence du RFD.
Vous assurez également l’intérim du référent fraude en son absence.

Votre environnement professionnel

Activités du service
La direction générale de la sécurité, de la réglementation et des contrôles regroupe la direction de l’immigration et de la citoyenneté, la direction de l’ordre public et des sécurités, l’Etat-major interministériel de zone de défense (EMIZ), l’Etat-major de lutte contre l’orpaillage et la pêche illicites (EMOPI) et le bureau de la fraude.

Composition et effectifs du service
1A, 1B, 1C

Le bureau du référent fraude départemental est constitué du référent fraude départemental, de son assistant et d’un agent.


Liaisons hiérarchiques
Référent Fraude Départemental.

Le bureau du référent fraude départemental est sous l’autorité directe du Sous-préfet, Directeur de Cabinet du préfet, DGSRC

Liaisons fonctionnelles

Le bureau du référent fraude départemental travaille en étroite collaboration avec les directions de la DGSRC, les services de l’État, notamment le procureur de la République, la DGFIP, la gendarmerie, la police nationale, la PAF, la Douane, l’URSSAF, la CGSS, la CAF, le réseau des référents fraudes.