Particularité de la fonction ou du poste
- Assurer la sécurisation juridique, le pilotage et le suivi des procédures disciplinaires
- Coordination de la campagne d’évaluation annuelle dans le respect du cadre statutaire de la Fonction Publique Hospitalière
- Assurer le bon fonctionnement des activités du service dans le respect des dispositions réglementaires en adéquation avec les Lignes Directrices de Gestion du CHU de Nice
Finalité du poste
Pilotage et gestion des procédures disciplinaires
* Instruire les dossiers disciplinaires (recueil des faits en lien avec le service concerné, analyse juridique, qualification des manquements constatés)
* Garantir le respect des procédures (droits de la défense, délais, formalités)
* Assurer l’interface avec l’encadrement du pôle et du service concerné ainsi qu’avec l’agents (et sa défense)
* Rédiger les comptes-rendus d’entretien et les actes administratifs (convocations, sanctions, décisions)
* Organiser et assurer le suivi des conseils de discipline
* Assurer la traçabilité et l’archivage des dossiers
Expertise juridique et conseil
* Apporter un appui juridique à la direction et aux encadrants
* Sécuriser les décisions disciplinaires (veille réglementaire et jurisprudentielle)
* Prévenir les risques contentieux
* Gérer les relations avec les instances (CAP, conseil de discipline)
Accompagnement des encadrants
* Conseiller les cadres dans la gestion des situations individuelles sensibles
Coordination de la campagne d’évaluation annuelle
* Piloter l’organisation de la campagne d’entretiens professionnels
* Élaborer et diffuser le calendrier et les supports
* Accompagner les encadrants
* Suivre l’avancement de la campagne (relances) et produire des statistiques
Management d’équipe
* Encadrer une équipe RH (gestionnaires)
* Organiser, planifier et prioriser les activités du service
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