Groupe RIFSEEP : 3
Vos activités principales:
Le chef de la section du contentieux étranger est chargé :
- de l’encadrement des 9 rédacteurs de catégorie B qui composent la section : fixation des objectifs individuels et collectifs, notamment dans le cadre de l’entretien professionnel et conformément au projet de service décliné par le chef de service et le chef du bureau, répartition entre les rédacteurs des dossiers contentieux à traiter, validation et signature des mémoires en défense et des requêtes en appel… ;
- du suivi de l’activité de la section et des tableaux statistiques ;
- de la prise en main et la rédaction de mémoires contentieux sur les dossiers complexes et/ou sensibles.
Votre environnement professionnel:
· Activités du service
Le service des affaires juridiques et du contentieux (SAJC) est chargé d'assurer la défense des intérêts de l’État, de la ville de Paris et de leurs agents placés sous l'autorité du préfet de police et d'exercer des missions de conseil, d'expertise et d'appui juridiques auprès de toutes les directions et les services relevant de l'autorité du préfet de police.
· Composition et effectifs du service
Le SAJC, qui compte 86 agents, comprend cinq bureaux:
- le bureau du contentieux judiciaire et de l'excès de pouvoir (BCJEP) ;
- le bureau du droit des données et des documents administratifs (B3DA)
- le bureau des responsabilités (BCR);
- le bureau de la protection juridique, de l'assurance et de la réparation (BPJAR);
- le bureau des ressources, du pilotage et de la modernisation (BRPM).
· Liaisons hiérarchiques
- Chef du bureau du contentieux judiciaire et de l’excès de pouvoir
- Adjoint au chef du bureau du contentieux judiciaire et de l’excès de pouvoir
- Chef du service des affaires juridiques et du contentieux
- Adjoint au chef de service
· Liaisons fonctionnelles
Directions de la Préfecture de Police ; administration centrale (DLPAJ) ; Cours administratives d’appel, essentiellement la Cour administrative d’appel de Paris ; avocats.
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