Responsable du centre juridique des autorisations d'urbanisme et des changements d'usage h/f

Description du poste

Intitulé du poste

Responsable du centre juridique des autorisations d'urbanisme et des changements d'usage H/F

Métier

Management Intermédiaire - Management Intermédiaire

Missions

Le Pôle territorial Bordeaux développe son activité et exerce des compétences métropolitaines et communales avec la ville de Bordeaux. Il s’organise en trois directions dont la Direction du développement et de l’aménagement (DDA) qui pilote la mise en œuvre à l’échelle de son territoire des politiques de développement et d’aménagement (mobilité, développement économique, projets urbains et d’espaces publics, politique de la ville, autorisations d’occupation des sols AOS…

La DDA recherche pour son service droit des sols, responsable du centre juridique des autorisations d’urbanisme et du changement d’usage dont le rôle et effectuer le suivi des dossiers mais aussi d’assurer l’animation et l’encadrement d’une équipe pluridisciplinaire d'une quinzaine d'agents composée, entre autres, d’ responsable d’équipe contrôle urbanisme et changement d’usage, de gestionnaires et d’assistants juridiques, d’instructeurs-contrôleurs (récolements, infractions en urbanisme, changement d'usage) et d'archivistes.

De manière plus précise, vos missions principales consistent à :

Effectuer le suivi juridique des autorisations d’urbanisme et archives :

1. Piloter l’activité du centre en coordination avec responsable d’équipe contrôle urbanisme et changement d’usage.
2. Effectuer le suivi des plaintes et du contentieux en urbanisme en lien avec les services métropolitains compétents.
3. Assurer la gestion de l’activité de récolement des autorisations d’urbanisme.
4. Mettre en place des process propres aux différents domaines d’activité du centre.
5. Effectuer suivi des réponses aux notaires et courriers divers.
6. Participer au traitement des dossiers AOS après délivrance (ouvertures de chantiers, achèvements de travaux, annulations…), gestion des taxes…
7. Piloter l’activité des archivistes du centre : veiller à la tenue des archives, au versement annuel des dossiers auprès des archives municipales ; développer et/ou consolider les procédures liées à l’activité d’archivage et anticiper en ce domaine les problématiques en lien avec la dématérialisation des autorisations d’urbanisme. Suivre les demandes de copies et de consultation des dossiers.

Assurer la gestion du changement d’usage :

8. Piloter l’activité du centre en coordination avec responsable d’équipe contrôle urbanisme et changement d’usage.
9. Mettre au point et/ou consolider les procédures, faire vivre la réglementation locale.
10. Assurer une veille juridique et réglementaire ; homogénéiser la doctrine en la matière ; être le référent auprès des services, des acteurs intéressés et des élus.
11. Définir et mettre en place les actions de communication autour du dispositif, contribuer à l’élaboration des supports.

Par ailleurs, vous organisez la transversalité nécessaire avec le reste du service droit des sols et l’ensemble des services concernés et vous participez à l’animation et à la cohésion du service au sein de l’équipe d’encadrement.

Profil attendu

Sensibilisé.e au fonctionnement des collectivités territoriales, vous disposez de solides connaissances juridiques en urbanisme réglementaire, instruction du droit des sols et dans le logement et l’habitat.

Vous justifiez d’une expérience en management et possédez des capacités rédactionnelles et organisationnelles ainsi qu’une aptitude à l’animation d’équipe.

Vous maîtrisez l’outil informatique et les logiciels SIG. Une connaissance du PLU métropolitain serait appréciée ainsi que la maîtrise du logiciel métier

Doté.e de qualités relationnelles et pédagogiques, votre goût du travail en équipe, votre force e proposition, votre autonomie ainsi que votre capacité à rendre compte sont autant d’atouts nécessaires pour mener à bien les missions de ce poste.