Agent instructeur des demandes de titre de séjour

Groupe RIFSEEP : 2

Vos activités principales:

Au sein du bureau de l’admission au séjour, vous êtes chargé(e) des missions suivantes:

- instruction des demandes de titre de séjour (demandes courriers et demandes par voie dématérialisée): contrôles de la complétude et de la recevabilité, contrôles sécuritaires, prévention de la fraude en lien avec le correspondant fraude, instruction au fond, prise de décision.

- délivrance des titres de séjour ou rédaction des décisions de refus de séjour assorties d’une obligation de quitter le territoire français

- rédaction de documents divers: fiches synthétique de proposition, courriers de réponses aux usagers ou aux aux interventions

- communication / relation à l’usager (accueil en rendez-vous, réponses aux courriels...)

Vous serez également amené(e) à participer à la gestion du courrier et la gestion du contentieux administratif en lien avec le bureau du contentieux.

Votre environnement professionnel


La Direction de l’immigration et de l’intégration assure l’instruction et la gestion de l’intégralité des procédures relatives au séjour des étrangers en France:

- demandes d’asile (enregistrement et qualification de la procédure, suivi des décisions de l’OFPRA)

- demandes de titres de séjour et regroupement familial

- intégration (BOP 104, cérémonies d’accueil dans la nationalité française)

- contentieux et interventions

- procédures d’éloignement des étrangers en situation irrégulière.

Composition et effectifs du service:

Sous l’autorité d’un directeur et d’un directeur adjoint, la direction de l’immigration et de l’intégration compte plus de soixante agents répartis entre trois bureaux:

- le bureau de l’admission au séjour (une trentaine d’agents)

- le bureau de l’éloignement et de l’asile (une vingtaine d’agents)

- le bureau du contentieux et de l’intégration

Un représentant de l’État devant le tribunal administratif, un correspondant fraude et une assistante de direction complètent l’équipe.


Le bureau de l’admission au séjour est composé d’une trentaine d’agents: le chef de bureau et ses deux adjoints (attachés), des agents de catégorie B et C ainsi que des renforts contractuels.

Liaisons hiérarchiques: Le chef du bureau et les chefs de pôle, le directeur de l’immigration et de l’intégration


Liaisons fonctionnelles: L'ensemble des agents du bureau et de la direction, la DGEF, l’OFII, les services de police et de gendarmerie, les tribunaux judiciaires, les consulats, etc.