RESPONSABILITÉS :
Activités principales
Conseil et sécurisation juridique
• Assurer le conseil juridique auprès de la direction et des services
• Sécuriser les actes, décisions et procédures de l'établissement
• Réaliser des analyses juridiques et rédiger des notes d'aide à la décision
• Veiller à la conformité réglementaire des pratiques hospitalières
Gestion des contentieux et précontentieux
• Piloter les dossiers contentieux en lien avec les avocats et assureurs
• Suivre les recours devant les juridictions administratives, judiciaires ou ordinales
• Gérer les réclamations et litiges patients/usagers
• Participer aux expertises médicales et procédures amiables
Veille juridique et réglementaire
• Assurer une veille en droit hospitalier, droit public, droit de la santé, commande publique, RH et protection des données
• Diffuser les évolutions réglementaires aux services concernés
• Mettre à jour les procédures internes
Rédaction et validation d'actes
Rédiger et contrôler :
• Conventions,
• Délibérations,
• Décisions administratives,
• Protocoles,
• Contrats et partenariats.
• Sécuriser les marchés publics sur le plan juridique
Gouvernance et conformité
Participer à la gestion des risques juridiques
Contribuer aux démarches de conformité :
• RGPD,
• Déontologie,
• Transparence,
• Droits des usagers.
• Accompagner les projets stratégiques de l'établissement
Formation et accompagnement des équipes
• Sensibiliser les équipes aux risques juridiques
• Concevoir et animer des formations internes
• Conseiller les cadres dans la mise en œuvre réglementaire
PROFIL RECHERCHÉ :
Diplômes
Diplômes : Master en Droit de la Santé
Prérequis
Expérience professionnelle dans la gestion de sinistres « responsabilité médicale »
Technique de médiation,
Autonome à l'écrit pour la rédaction des nombreux courriers aux usagers,
Connaissances et gestion des contrats d'assurance IARD,
Capacité à s'exprimer en public,
Sens de l'organisation,
Respect de la confidentialité,
Savoir-être
Rigueur
Discrétion professionnelle
Sens du service public
Réactivité
Diplomatie
Capacité d'anticipation
Expérience confirmée en environnement public ou hospitalier
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