Rattaché(e) hiérarchiquement à la Sous-Direction Etablissement et Administration du CNES/CSG, le service Etablissement et Patrimoine (SDE/EP) a pour mission principale de veiller à la gestion du patrimoine foncier, immobilier et mobilier du CNES/CSG.
Au sein du service SDE/EP, le/la juriste patrimonial sera chargé(e) de la sécurisation juridique des opérations concourant à la gestion du patrimoine immobilier et foncier du CNES/CSG avec pour missions principalesde :
- Participer à la définition et à la mise en œuvre de la politique foncière et immobilière;
- Instruire et suivre l’exécution des différentes conventions, baux ou ventes;
- Suivre la location de terrains à usage commercial, artisanal, agricole et industriel, et élaborer les conventions, baux et les documents contractuels associés;
- Traiter les précontentieux et suivre les contentieux avec la délégation juridique centrale;
- Piloter la gestion des opérations fiscales en lien avec la Direction des services comptables;
- Participer à l’élaboration et aux évolutions du Schéma Pluriannuel de Stratégie Immobilière (SPSI);
- Apporter un rôle de conseil juridique auprès de la Direction du CNES/CSG et des différents services dans le domaine patrimonial, foncier, immobilier;
- Assurer la veille juridique.
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