Instructeur et décideur séjour, référent des dossiers de regroupement familial

Groupe RIFSEEP : 2

Vos activités principales :

Participer au pilotage de l’activité de la section dédiée à l’instruction des demandes de titres de séjour en lien étroit avec l’adjointe à la cheffe de bureau

Accueillir les usagers en guichet sur rendez-vous

Instruire les demandes de titre de séjour déposés au guichet et dans le système d’information administration des étrangers en France (ANEF)

Suivre l’instruction des demandes de regroupement familial avec l’OFII et prendre les décisions sous forme de courriers et d’arrêtés à faire viser au préfet, référent de la thématique

Suivre l’instruction des demandes de titres de séjour étranger malade avec l’OFII et prendre les décisions qui en découlent

Prendre la décision sur les demandes de titres de séjour dites «simples» (liste ci-dessous) lorsque les conditions de délivrance sont remplies:

Renouvellement carte de résident
Conjoint de français hors enquête de communauté de vie
Regroupement familial
Renouvellement Liens personnels et familiaux
Salarié encore en poste
Saisonnier
Visiteur
Réfugié & protections subsidiaires
Etudiant
Passeport Talent
Brexit
Etranger entré en France avant 13 ans
Etranger malade (avis positif OFII)
Duplicata
Changement d’adresse
Rédiger un rapport d’instruction sur la pochette des dossiers papiers ou via les observations (ANEF) en amont de la transmission du dossier à la décision de la hiérarchie pour les demandes dites «complexes» (liste ci-dessous):

1ere demande pour tous titres hors réfugiés
Tout dossier ayant une mention en ordre publique (B2,TAJ, FPR)
Conjoint de français avec enquête de communauté de vie
Parent d’enfant français
Salarié – changement de statut
Travailleur temporaire
Entrepreneur / Profession libérale
Citoyen UE & Membre de famille
Mineur non accompagné
DCEM
Rédiger les fiches de situations avec proposition pour les demandes où les conditions de délivrance ne sont pas remplis ou pour tout autre dossier signalé par la hiérarchie.

Délivrer un récépissé de demande de titre de séjour aux usagers sollicitant le renouvellement de leur titre de séjour et renouveler tout récépissé de demande de titre de séjour à l’usager dont la demande n’a pas fait l’objet d’une décision ou d’un classement sans suite.

Traiter les recours gracieux et répondre aux courriels/courriers des usagers

Assurer la fabrication des titres de séjour (saisines AGDREF, bordereau, envoi de SMS lors de la réception des titres fabriqués).

Suivre les transferts de dossiers

Participer à la lutte contre la fraude documentaire

Vos activités secondaires

- Participer à l’organisation des cérémonies d’accueil dans la nationalité française

- Assurer les missions liées aux dossiers des mineurs non accompagnés en l’absence du référent

- Instruire les demandes d’admission exceptionnelle au séjour et rédiger des fiches de situation avec proposition en l’absence du référent