Den-bs agent instructeur et rédacteur du pôle "police du séjour

Groupe RIFSEEP : 1


Emploi(s) type / Code(s) fiche de l’emploi-type


Chargé de la délivrance des titres aux étrangers


USA006A



Vos activités principales :


En votre qualité d’agent instructeur et rédacteur du pôle «Police du séjour», vous êtes amenés à instruire les dossiers du bureau du séjour dont les usagers présentent des antécédents judiciaires et rédiger les mesures administratives attendues.



Vous serez particulièrement en charge des missions suivantes:



* la préparation et le suivi des commissions du titre de séjour au titre de l’ordre public (8 à 10 dossiers à présenter par mois): rédaction des fiches d’analyse, convocation des membres et des usagers, tenue des CTS en tant que rapporteur, envoi des décisions aux usagers, tenu du tableau de suivi des CTS, proposition des mesures administratives adéquates etc ;



* le suivi des signalements relatifs à des étrangers en situation régulière représentant une menace pour l’ordre public, en provenance des services partenaires de la préfecture et des services extérieurs (police, gendarmerie, administration pénitentiaire, justice)



* l’instruction des signalements reçus: suivi des demandes de casiers judiciaires, consultation des applicatifs police (TAJ et FPR), suivi des demandes de suites judiciaires auprès des services partenaires (police, gendarmerie, justice) et instruction des dossiers signalés en rédigeant une fiche d’analyse et en proposant les mesures administratives adéquates;



* la rédaction des arrêtés de refus de séjour suite aux signalements reçus, assortis le cas échéant, d’obligation de quitter le territoire français, dont vous devrez également assurer la sécurisation juridique, avec l’appui et l’accompagnement des autres agents rédacteurs de votre pôle;



* la mise en œuvre des procédures de retrait de titre de séjour à l’égard des étrangers en situation régulière représentant une menace pour l’ordre public, dont vous devrez assurer la sécurisation juridique, avec l’appui et l’accompagnement des autres agents rédacteurs de votre pôle;



* le suivi des décisions de refus de séjour et retraits de titres de séjour relevant de votre compétence en termes de mise à jour des applicatifs métiers (PM, CHEOPS);



* le traitement du courrier et des mails relatifs à votre activité.



Vous serez également amené à venir en appui des autres agents du pôle police du séjour sur l’ensemble des dossiers de demandes et renouvellements de titres de séjour dont les usagers présentent des antécédents judiciaires dans le cadre de l’instruction de ces dossiers et la mise en œuvre des mesures administratives en termes de rédaction des arrêtés de refus de séjour et de retrait de titre de séjour.